Une importante instruction (53 pages) portant sur le déploiement du CPF dans les ministères sociaux a été publiée au Bulletin officiel du travail du 30 juillet 2018.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation récapitule dans une instruction du 14 juin 2018 les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) par ses agents. Cette note de service précise les agents titulaires ou contractuels concernés et les modalités d'acquisition des heures sur le compte. Elle indique la procédure d'instruction […]

L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie dans les conditions prévues à l'article L. 113‑1 du code de l'action sociale et des familles fera partie des...

Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit la possibilité de fixer par arrêté des plafonds de prise en charge des frais occasionnés par des formations suivies au titre du compte personnel de formation par les fonctionnaires de l'Etat. En application de ce texte, un plafond a été établi à 3 000 euros par […]

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 est porteur d'un nouveau droit pour les salariés : un droit à...

Quels sont les arbitrages apportés à la question des obligations de l'employeur en matière de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté...

Les établissements de l'enseignement agricole technique et supérieur doivent, en leur qualité d'employeur public, renseigner avant le 30 avril 2018 les droits au DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels. Une instruction du ministère de l'Agriculture rappelle que deux procédures sont possibles selon le nombre d'agents concernés. Si ce nombre d'agents pour […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 11 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) adoptée le 20 mars 2018. Version 11 de la LNI

La rénovation du Compte personnel de formation est une des mesures phares du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL, article 1er).

Les articles 1er et 6 du projet de loi (PDL) prévoient l'entrée en application au 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions concernant le dispositif de l'entretien professionnel (article 25 du PDL). Pour rappel, depuis le 7 mars 2014, le salarié bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives […]