CPF (compte personnel de formation) - Page 40 sur 47 - Centre Inffo

Plasturgie : extension d'un accord relatif au CPF

Dans la branche de la plasturgie, les dispositions de l'accord relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel de formation, conclu le 21 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Formation et réforme du dialogue social : dispositions issues de la commision mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un texte en vue d'une adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Petit tours d'horizon des dispositions impactant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 07 février 2018.

CPF des agents consulaires : modalités de mise en oeuvre fixées

Un décret publié au JO du 31 décembre 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le CPA, et tout particulièrement le CPF, pour différentes catégories d'agents consulaires vient préciser la portée de certaines de ces dispositions.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité"

Pour rappel, lorsqu'afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord d'entreprise aménage la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Deux décrets publiés au JO du 30 décembre 2017 fixent les modalités d'abondement du CPF des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)

Dans la branche de la quincaillerie, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés à l'exclusion du secteur de la droguerie. Réserves : Le 1er alinéa de l'article VIII est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives au compte personnel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2017.

Mayotte : adaptation et extension par ordonnance de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Sous réserve de l'adaptation des formules rédactionnelles rendant applicables à Mayotte les dispositions du code déjà en vigueur outre-mer et de la prise en compte des spécificités institutionnelles de Mayotte, dont le conseil départemental exerçant les compétences d'un département et d'une région, les adaptations en matière de formation prévues par l'ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre […]

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2017.

Ordonnances : deux nouveaux cas d'abondement du CPF

Les projets d'ordonnances présentés le 1er septembre 2017 prévoient deux nouveaux cas d'abondement du CPF.

Par Valérie Michelet - Le 07 septembre 2017.

Ordonnances : compte professionnel de prévention (C2P) et formation

Un des projets d'ordonnance présentés le 1er septembre 2017 est entièrement consacré à la refonte de cet outil désormais déconnecté de la notion de "pénibilité" selon les souhaits du Président de la République. Les droits acquis peuvent-ils toujours être utilisés pour de la formation ?

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.