Entreprises - Page 145 sur 194 - Centre Inffo

Réforme de la formation : financement de l'apprentissage

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis. Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Les entreprises créées par des chômeurs cessent plus rapidement (Insee) Contenu protégé

L'expérience professionnelle est un atout lorsqu'on souhaite devenir entrepreneur. « En 2007, 60 % des entreprises sont toujours actives 5 ans après leur création lorsque le créateur a exercé pendant au moins dix ans un métier proche de l'activité de l'entreprise, contre 51 % de celles dont le métier du créateur était différent et 48 […]

Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2010.

Chômage partiel : nouvelle assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2010.

Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Simplification des contrats aidés Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il revêt deux formes : le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Il se substitue aux CI-RMA et aux contrats d'avenir (CAV). Il n'est donc […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 janvier 2010.

Création d'une procédure de "rescrit" pour certaines aides à l'emploi

Dans le cadre de cette procédure de "rescrit", le préfet doit se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur concernant l'application à sa situation de certains dispositifs d'aides à l'emploi. Sont notamment concernées par cette procédure : les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (art. L5121-3 à L5124-1 du Code […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 07 janvier 2010.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Liste 2010 des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex CFDT : institut confédéral d'études et de formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2010.

Réforme de la formation : publication du 1er décret d'application de la loi du 24 novembre 2009

Le pourcentage, compris entre 5 et 13 %, de la participation des entreprises au titre de la professionnalisation, du plan de formation et du CIF au FPSPP est fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel. Toutefois, la loi prévoit que soit recueilli […]

Par Anne Grillot - Le 15 décembre 2009.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : minoration de la contribution Agefiph

En cas de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), la contribution due par l'employeur à l'Agefiph peut être minorée. La RLH est accordée pour un ou trois ans à l'employeur pour l'emploi à un poste donné d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi reconnu lourdement handicapé. La RLH n'est pas attachée à la personne du salarié […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

CAE-jeunes

Une circulaire relative au déploiement des périodes d`immersion dans les CAE-jeunes fait suite à celle du 29 mai 2009 « relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ». Cette nouvelle circulaire apporte des précisions relatives au paiement des opérateurs. Circulaire DGEFP n° 2009-38 du 30.9.09 Pour en […]

Par Paul Devaublanc - Le 09 octobre 2009.