La présente circulaire apporte des précisions par rapport aux deux décrets d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (aticle 87). Elle détaille le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises d'au moins 50 salariés. Les partenaires […]

L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'Etat demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié. Cette circulaire redonne le cadre juridique et le champ d'application de ce […]

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont :  la participation à la formation professionnelle ;  l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]

Anne de Blignières, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine et présidente de l'Institut supérieur des métiers, a remis un rapport sur l'évolution des qualifications professionnelles liées aux métiers de l'artisanat à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, mercredi 10 juin. Ces travaux […]

Les entreprises peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi de personnes handicapées en accueillant en formation des stagiaires handicapés. Un décret explicite la liste des stagiaires handicapés pris en compte. Il s'agit de ceux qui effectuent un stage :  agréé par l'Etat ou la région ;  organisé par l'Agefiph ;  prescrit par Pôle emploi ; […]

Les conditions de validité des accords d'entreprise ou d'établissement dans les entreprises qui ne disposent pas des résultats du premier tour des élections professionnelles sont précisées.

Les effectifs (mentionnés à l'article L138-28 du code de la Sécurité sociale) des entreprises (tous établissements confondus) sont appréciés au 31 décembre, en fonction de la moyenne déterminée chaque mois au cours de l'année civile. Les effectifs du mois comptent les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Pour une […]

La protection spécifique dont bénéficient les salariés temporaires et les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité est étendue aux stagiaires en entreprise.

L'entreprise d'intérim Adia a pris l'engagement de former 300 salariés handicapés sur une période de deux ans, dans une convention signée vendredi 15 mai avec l'Agefiph. Cet accord, le quatrième du genre entre les deux parties, permettra à Adia de développer en particulier :  la sélection et le suivi des candidats inscrits via Internet ; […]

La formation sécurité des sous-traitants intervenant sur le site AZF de Toulouse qui a explosé en 2001, a été mise en cause vendredi 15 mai, lors du procès en correctionnelle de Serge Biechlin, directeur de cette usine et de Grande Paroisse, filiale de Total. Selon l'AFP, Abdelkader Daoud, salarié de TMG, en charge de l'exploitation […]