Entreprises

Exonération des salaires versés aux apprentis au titre de l'impôt sur le revenu : annulation de l'interprétation de l'administration

Le 17 février 2017, l'administration faisait connaître son interprétation de l'article 81 bis du Code général des impôts en ce qui concerne l'exonération des salaires versés aux apprentis (Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts, référence BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 430). Aux termes de l'article 81 bis du Code général des impôts précité " Les salaires […]

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2018.

Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif : dématérialisation effective au 4 janvier

Lorsqu'un projet d'accord collectif GPEC ou portant rupture conventionnelle collective est prévu, l'employeur informe par la voie dématérialisée le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de son intention d'ouvrir une négociation et lui transmet, toujours de manière dématérialisée, l'accord une fois celui-ci conclu ainsi que […]

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2018.

Congé de mobilité proposé dans le cadre d'un accord de GPEC : publication d'un décret

Le décret du 20 décembre 2017 prévoit les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au congé de mobilité proposé dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il précise : d'une part, l'autorité administrative compétente pour recevoir l'information relative aux congés de mobilité, d'autre part, le contenu […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

Rapport France Stratégie : comprendre l'impact de la formation professionnelle en termes de retour à l'emploi

France Stratégie publie le 24 août 2017 un rapport analysant les lien entre Emploi et formation. Pour améliorer l'impact de la formation professionnelle en termes de retour à l'emploi et réduire les difficultés de recrutement, il importe en effet de comprendre la manière dont les postes sont pourvus et de renforcer les capacités de recrutement […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2017.
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