Pour rappel, les employeurs d'au moins 20 salariés ont jusqu'au 1er mars pour remplir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et ainsi justifier le respect de leur obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14560 https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph...

C'est dans le cadre de la 15ème Université d'hiver de la formation professionnelle (UHFP), organisée à Biarritz par Centre Inffo, que les premiers Innov'Trophées ont été remis jeudi 1er février 2018. Les trois premières catégories ont distingué les actions innovantes sous l'angle des organismes de formation, des entreprises et de l'ingénierie de parcours déployée au […]

Les apprentis entrent-ils dans les effectifs pris en compte pour l'application de l'exonération de cotisations en zone franche urbaine (ZFU) ? Non, répond la Cour de cassation dans une décision du 21 décembre 2017 publiée au Bulletin. Les juges de la Haute s'appuie sur la combinaison des dispositions règlementant l'exonération en ZFU et celles relatives […]

Le 17 février 2017, l'administration faisait connaître son interprétation de l'article 81 bis du Code général des impôts en ce qui concerne l'exonération des salaires versés aux apprentis (Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts, référence BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, § 430). Aux termes de l'article 81 bis du Code général des impôts précité " Les salaires […]

Lorsqu'un projet d'accord collectif GPEC ou portant rupture conventionnelle collective est prévu, l'employeur informe par la voie dématérialisée le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de son intention d'ouvrir une négociation et lui transmet, toujours de manière dématérialisée, l'accord une fois celui-ci conclu ainsi que […]

Le décret du 20 décembre 2017 prévoit les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au congé de mobilité proposé dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il précise : d'une part, l'autorité administrative compétente pour recevoir l'information relative aux congés de mobilité, d'autre part, le contenu […]

L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous.

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

Lors de son point presse mensuel du 12 septembre, le Medef a réaffirmé par la voix de son président, Pierre Gattaz, son souhait d’une réforme en profondeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage.