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Entreprises
Accueil > Mot-clé : Entreprises

Obligation de formation et d'adaptation du salarié à son poste de travail

La Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt du 3 avril 2017 rappelle le principe selon lequel l'employeur est tenu à une obligation de formation et d'adaptation du salarié à son poste de travail, notamment dans le cadre d'une mutation à un poste de travail, en application de l'art. L6321-1 du Code du travail. Elle […]

Par Charlotte Favret - Le 22 mai 2017.

Modalités de décompte des effectifs : nouvelles règles au 1er janvier 2018

Un décret du 9 mai 2017 fixe les règles de recouvrement et décompte des effectifs pour le calcul et l'encaissement des contributions d'origine légale et conventionnelle, notamment celles relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

Obligation de formation : une obligation tout au long de l'exécution du contrat de travail

C'est au visa de l'article L6321-1 du Code du travail que la Cour de cassation dans une décision en date du 21 avril 2017 rappelle que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste...

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2017.

Intérim : obligation de formation à la sécurité pesant sur l'entreprise utilisatrice

Dans une décision du 25 avril 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu'elle affecte à un poste de travail présentant...

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2017.

Schneider Electric dope le marché du bâtiment connecté par la formation Contenu protégé

Schneider Electric, le spécialiste mondial de la gestion des énergies et des automatismes, présentait mardi 16 juin 2017 son programme Universités 2017. Objectif : former 4 500 professionnels du bâtiment connecté [Selon Schneider Electric, un bâtiment connecté est un « bâtiment qui interagit avec son environnement pour améliorer la performance, la productivité, le confort, la sécurité de […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 mai 2017.

Représentation des salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés : mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Un décret publié au JO du 29 avril 2017 fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui représenteront, à compter du 1er juillet 2017, les salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés conformément à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.

Gestion automatisée des demandes d'aides des fonds européens

Le commissariat général à l’égalité des territoires est autorisé à créer un traitement informatisé de données à caractère personnel pour les demandes d’aides adressées au fonds européen de développement régional et au fonds social européen.

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2017.

Entreprises n'ayant pas acquitté leur contribution formation : obligation de versement complémentaire au plus tard le 30 avril 2017

Suite à la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les dispositions du Code général des impôts qui énonçait que les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle étaient effectués suivant les règles établies par le Code du travail, a été complété par un alinéa imposant aux entreprises n'ayant pas […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2017.

La formation, indispensable levier de la transformation digitale des entreprises Contenu protégé

« La meilleure manière d'arriver à acculturer à grande échelle son organisation reste la formation ». Inscrite au livre blanc de 360Learning sur la transformation digitale, l'assertion était au centre du webinaire organisé jeudi 6 avril 2017 par le prestataire en partenariat avec l'un de ses clients, la Maif. « Comme beaucoup d'entreprises, nous devons gagner en agilité, […]

Par Nicolas Deguerry - Le 18 avril 2017.

Les neurosciences valident nos intuitions pédagogiques (Printemps des universités d'entreprise) Contenu protégé

Pour sa 2ème édition du printemps des universités d'entreprise (Paris, 28 mars 2017), U-Spring a voulu en savoir plus sur les avancées de la neuroscience au service des innovations pédagogiques. « Parler de neurosciences en même temps que de pédagogie n'a pas toujours été évident », introduit Jérôme Tougne, directeur associé du cabinet de conseil Stimulus. De […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 mars 2017.

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