Entreprises - Page 97 sur 198 - Centre Inffo

Loi pour une République numérique : impacts sur la formation professionnelle

La loi pour une République numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation professionnelle ...

Par Valérie Michelet - Le 10 octobre 2016.

Fonctionnement et intégration des GEIQ dans la politique de l'emploi

Une instruction de juin 2016 fixe le cadre d'intervention des services de l'État pour accompagner le développement des GEIQ et mieux intégrer leur action dans les stratégies concertées en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'appui au développement des TPE/PME. Il est donc question de mieux intégrer les GEIQ dans la politique d'emploi vis-à-vis des […]

Par Anne Grillot - Le 07 septembre 2016.

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Somme versée par l'entreprise au titre de la formation de ses salariés et calcul de la valeur ajoutée : décision du Conseil d'Etat

Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Loi Travail : dispositions formation intéressant les groupements d'employeurs

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2016.

Schöck met l'apprentissage au cœur de sa stratégie de développement Contenu protégé

Schöck France, société spécialisée dans le traitement des ponts thermiques, a mis l'apprentissage au cœur de son ADN souligne Raphaël Kieffer, le directeur général de la filiale française de ce groupe allemand de 700 salariés. « Nous sommes sur un marché de niche qui nécessite des profils à forte spécialisation. Ainsi un technicien ou un […]

Par Cédric Morin - Le 30 août 2016.

Obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité en cas de reprise d'entreprise : responsabilite de l'employeur

Un salarié introduit, suite à la rupture de son contrat de travail pour inaptitude médicalement constatée, une demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité. Il est débouté par les juges du fond qui retiennent que s'il n'est pas contesté que malgré son […]

Par Valérie Michelet - Le 02 août 2016.

Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux

Un arrêté publié au journal officiel le 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 telle que prévue par la loi du 5 mars 2014.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

La CCI et les organisations patronales du Var collectent en commun la taxe d'apprentissage Contenu protégé

Stéphane Gueydon, directeur général de la CCI du Var, a témoigné du projet stratégique développé sur son territoire puis au niveau de la région. Le choix a été fait de positionner la CCI comme fédératrice de l'ensemble des structures (avec des spécialités diverses) qui lui sont rattachées, afin de reconfigurer l'offre et compenser les pertes […]

Par Béatrice Delamer - Le 12 juillet 2016.

Formation au recrutement non-discriminatoire : une obligation quinquennale

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.