Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le […]

« L’augmentation de la satisfaction des entreprises est très nette, 73~% d’entre elles jugeaient positivement nos services au premier trimestre 2016, soit une progression de de 6 points par rapport au dernier trimestre 2015» a déclaré Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, à l’occasion d’une conférence de presse organisée dans une agence parisienne le 21 juin pour faire le bilan des actions de l'opérateur en direction...

Comment les entreprises abordent la question de la traçabilité des actions de formation, dans un contexte où la réforme du 5 mars 2014 a substitué à l'obligation fiscale celle de maintenir ou développer l'employabilité du salarié ? Cette question était l'un des fils rouges du Rendez-vous du droit organisé à Paris par Centre Inffo, le 19 mai dernier, sur le thème : « Prévenir le contrôle de la formation après la réforme ».

L'obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d'impôt vient d'être simplifiée. Cette simplification vise, entre autres, les crédits d'impôts :  en faveur de l'apprentissage (voir fiche 19-12) ;  pour la formation des chefs d'entreprise (voir fiche 10-4) ;  pour la compétitivité et l'emploi. Ces obligations déclaratives sont désormais remplies par les entreprises sur un […]

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique […]

Le concept de diversité – entendu comme la chance donnée à tous d'accéder à l'emploi sans aucune forme de discrimination – fait aujourd'hui partie du langage courant des pouvoirs publics et des entreprises. Comment ces dernières abordent-elles le sujet ? C'est l'une des questions qui a été débattue lors de la journée organisée vendredi 25 mars […]

Avec son dispositif d'enquête sur les formations et itinéraires des salariés (Defis), le Céreq[Centre d'études et de recherches sur les qualifications, [www.cereq.fr.[/footnote] produit un intéressant regard sur la « situation avant la réforme ». De quoi voir l'impact de l'organisation du système de formation professionnelle continue sur son fonctionnement. Alors que la loi du 5 mars 2014 […]

Depuis le début de l'année, Centre Inffo est interrogé sur cette question par des entreprises qui se rendent compte qu'elles n'auront plus le temps d'organiser dans les délais l'entretien professionnel bisannuel instauré par la loi du 5 mars 2014. La réponse à cette question repose sur la lecture du dernier alinéa de l'article L6315-1 du […]

Créé par la loi du 5 mars 2014, l'entretien professionnel connaîtra sa première échéance le 7 mars prochain. Et pour bien des entreprises qui n'ont toujours pas procédé à l'organisation de ce dialogue social d'un nouveau genre, l'inquiétude monte : l'abondement correctif sera-t-il dû à l'expiration de ce premier terme ? Juriste à Centre Inffo, Valérie Michelet répond.

Le passage d'une obligation de financer la formation à une obligation de faire à introduit de grands bouleversements dans le domaine. Les conséquences de cette nouvelle donne introduite par la loi du 5 mars 2014 ont été analysées lors d'une conférence organisée ce jeudi 18 février par l'Afref (Association française pour la réflexion et l'échange […]