L'obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d'impôt vient d'être simplifiée. Cette simplification vise, entre autres, les crédits d'impôts :  en faveur de l'apprentissage (voir fiche 19-12) ;  pour la formation des chefs d'entreprise (voir fiche 10-4) ;  pour la compétitivité et l'emploi. Ces obligations déclaratives sont désormais remplies par les entreprises sur un […]

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique […]

Le concept de diversité – entendu comme la chance donnée à tous d'accéder à l'emploi sans aucune forme de discrimination – fait aujourd'hui partie du langage courant des pouvoirs publics et des entreprises. Comment ces dernières abordent-elles le sujet ? C'est l'une des questions qui a été débattue lors de la journée organisée vendredi 25 mars […]

Avec son dispositif d'enquête sur les formations et itinéraires des salariés (Defis), le Céreq[Centre d'études et de recherches sur les qualifications, [www.cereq.fr.[/footnote] produit un intéressant regard sur la « situation avant la réforme ». De quoi voir l'impact de l'organisation du système de formation professionnelle continue sur son fonctionnement. Alors que la loi du 5 mars 2014 […]

Depuis le début de l'année, Centre Inffo est interrogé sur cette question par des entreprises qui se rendent compte qu'elles n'auront plus le temps d'organiser dans les délais l'entretien professionnel bisannuel instauré par la loi du 5 mars 2014. La réponse à cette question repose sur la lecture du dernier alinéa de l'article L6315-1 du […]

Créé par la loi du 5 mars 2014, l'entretien professionnel connaîtra sa première échéance le 7 mars prochain. Et pour bien des entreprises qui n'ont toujours pas procédé à l'organisation de ce dialogue social d'un nouveau genre, l'inquiétude monte : l'abondement correctif sera-t-il dû à l'expiration de ce premier terme ? Juriste à Centre Inffo, Valérie Michelet répond.

Le passage d'une obligation de financer la formation à une obligation de faire à introduit de grands bouleversements dans le domaine. Les conséquences de cette nouvelle donne introduite par la loi du 5 mars 2014 ont été analysées lors d'une conférence organisée ce jeudi 18 février par l'Afref (Association française pour la réflexion et l'échange […]

Emmanuel Stephant, le président du Réseau national des chantiers écoles, qui regroupe des entreprises sociales apprenantes et 60 000 personnes en parcours d'insertion, a interpellé le président de la République, François Hollande, pour que ces établissements puissent être intégrés au plan 500 000 formations. « Au nom de toutes ces structures, nous venons en conséquence vous solliciter […]

L'article L3261-3-1 du Code du travail, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit désormais que l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une " indemnité kilométrique vélo ". Un décret du 11 février 2016 fixe le...

La lutte contre « l’illettrisme numérique » bientôt reconnue dans le Code du travail ! Le projet de loi pour une République numérique porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, a été rédigé à l’issue d’un long processus de concertation. Une consultation préalable a en effet été menée par le Conseil national du numérique (CNNum), entre...