Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises sont tenues de signer une convention de revitalisation. Cette convention tient compte, notamment, des actions de même nature prévues dans le cadre d'une démarche volontaire de l'entreprise faisant l'objet d'un document-cadre conclu entre l'Etat et l'entreprise. Un décret...

Pour le coprésident de la Fabrique de l'industrie, Louis Gallois, le numérique représente « une occasion pour l'industrie française de revenir dans la course ». Saisir l'opportunité suppose toutefois de « préparer l'avenir ». Ce qui passe notamment par « l'anticipation des futurs besoins en compétences ». Une note du laboratoire d'idées précise comment. Quel sera l'impact des mutations en cours […]

Le décret du 25 octobre 2016 vient préciser la présomption de franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 300 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Décret n° 2016-1437 du 25.10.16 (JO […]

Un arrêté du 6 octobre 2016 instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TRAJAM" (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) afin de constituer une base de données statistiques permanente pour suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail.

À l'occasion du Salon de l'automobile, le 12 octobre dernier à Paris, onze entreprises du secteur ont lancé la charte Lafam (Label de la filière automobile et mobilités) sur l'apprentissage, en présence de Clotilde Valter, la secrétaire d'État en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. « Le secteur de l'automobile connaît de multiples mutations […]

Le cercle de réflexion européen "Pour la solidarité" publie une étude sur les entreprises d'insertion réalisée à partir du cas français. Objectif ? Repenser un modèle en difficulté mais utile à l'insertion socio-professionnelle de populations exclues ou menacées d'exclusion sociale. Destinées à un public en grande difficulté sociale et professionnelle, les entreprises d'insertion (EI) ont ceci […]

La loi pour une République numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation professionnelle ...

Une instruction de juin 2016 fixe le cadre d'intervention des services de l'État pour accompagner le développement des GEIQ et mieux intégrer leur action dans les stratégies concertées en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'appui au développement des TPE/PME. Il est donc question de mieux intégrer les GEIQ dans la politique d'emploi vis-à-vis des […]

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.