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Entreprises
Accueil > Mot-clé : Entreprises

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE

Le décret du 25 octobre 2016 vient préciser la présomption de franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 300 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Décret n° 2016-1437 du 25.10.16 (JO […]

Par Pierre-François Tallet - Le 27 octobre 2016.

Mise en place d'une base de données sur les trajectoires professionnelles des jeunes

Un arrêté du 6 octobre 2016 instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TRAJAM" (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) afin de constituer une base de données statistiques permanente pour suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 20 octobre 2016.

Les industriels de l'automobile lancent une charte dédiée à l'apprentissage Contenu protégé

À l'occasion du Salon de l'automobile, le 12 octobre dernier à Paris, onze entreprises du secteur ont lancé la charte Lafam (Label de la filière automobile et mobilités) sur l'apprentissage, en présence de Clotilde Valter, la secrétaire d'État en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. « Le secteur de l'automobile connaît de multiples mutations […]

Par Cédric Morin - Le 14 octobre 2016.

Gestion des compétences : un enjeu fort pour les entreprises d'insertion Contenu protégé

Le cercle de réflexion européen "Pour la solidarité" publie une étude sur les entreprises d'insertion réalisée à partir du cas français. Objectif ? Repenser un modèle en difficulté mais utile à l'insertion socio-professionnelle de populations exclues ou menacées d'exclusion sociale. Destinées à un public en grande difficulté sociale et professionnelle, les entreprises d'insertion (EI) ont ceci […]

Par Nicolas Deguerry - Le 13 octobre 2016.

Loi pour une République numérique : impacts sur la formation professionnelle

La loi pour une République numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation professionnelle ...

Par Valérie Michelet - Le 10 octobre 2016.

Fonctionnement et intégration des GEIQ dans la politique de l'emploi

Une instruction de juin 2016 fixe le cadre d'intervention des services de l'État pour accompagner le développement des GEIQ et mieux intégrer leur action dans les stratégies concertées en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'appui au développement des TPE/PME. Il est donc question de mieux intégrer les GEIQ dans la politique d'emploi vis-à-vis des […]

Par Anne Grillot - Le 07 septembre 2016.

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Somme versée par l'entreprise au titre de la formation de ses salariés et calcul de la valeur ajoutée : décision du Conseil d'Etat

Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Loi Travail : dispositions formation intéressant les groupements d'employeurs

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2016.

Schöck met l'apprentissage au cœur de sa stratégie de développement Contenu protégé

Schöck France, société spécialisée dans le traitement des ponts thermiques, a mis l'apprentissage au cœur de son ADN souligne Raphaël Kieffer, le directeur général de la filiale française de ce groupe allemand de 700 salariés. « Nous sommes sur un marché de niche qui nécessite des profils à forte spécialisation. Ainsi un technicien ou un […]

Par Cédric Morin - Le 30 août 2016.

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