Le cercle de réflexion européen "Pour la solidarité" publie une étude sur les entreprises d'insertion réalisée à partir du cas français. Objectif ? Repenser un modèle en difficulté mais utile à l'insertion socio-professionnelle de populations exclues ou menacées d'exclusion sociale. Destinées à un public en grande difficulté sociale et professionnelle, les entreprises d'insertion (EI) ont ceci […]

La loi pour une République numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation professionnelle ...

Une instruction de juin 2016 fixe le cadre d'intervention des services de l'État pour accompagner le développement des GEIQ et mieux intégrer leur action dans les stratégies concertées en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'appui au développement des TPE/PME. Il est donc question de mieux intégrer les GEIQ dans la politique d'emploi vis-à-vis des […]

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Schöck France, société spécialisée dans le traitement des ponts thermiques, a mis l'apprentissage au cœur de son ADN souligne Raphaël Kieffer, le directeur général de la filiale française de ce groupe allemand de 700 salariés. « Nous sommes sur un marché de niche qui nécessite des profils à forte spécialisation. Ainsi un technicien ou un […]

Un salarié introduit, suite à la rupture de son contrat de travail pour inaptitude médicalement constatée, une demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité. Il est débouté par les juges du fond qui retiennent que s'il n'est pas contesté que malgré son […]

Un arrêté publié au journal officiel le 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 telle que prévue par la loi du 5 mars 2014.

Stéphane Gueydon, directeur général de la CCI du Var, a témoigné du projet stratégique développé sur son territoire puis au niveau de la région. Le choix a été fait de positionner la CCI comme fédératrice de l'ensemble des structures (avec des spécialités diverses) qui lui sont rattachées, afin de reconfigurer l'offre et compenser les pertes […]