« Que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux favorisent la prise de parole collective des chômeurs et précaires en soutenant les organisations existantes en permettant leur participation dans les lieux de décisions les concernant (Sommets pour l'emploi, Conseil d'administration de Pôle emploi, le Conseil économique, social et environnemental....)». C'est l'un des voeux pour 2012 formulé […]

« Les premiers résultats du plan de développement de l'alternance annoncé à Bobigny le 1er mars dernier par le président de la République, qui vise à porter de 600 000 à 800 000 le nombre d'alternants d'ici à 2015, sont très encourageants. Malgré un contexte économique difficile, les contrats en alternance sur les onze premiers mois […]

La feuille de route de Pôle emploi a été signée pour trois ans mercredi 11 janvier par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Gaby Bonnand et Geoffroy Roux de Bézieux, respectivement président (CFDT) et vice-président (Medef) de l'Unedic, Vincent Destival, directeur général de l'Unedic, François Nogué, président de Pôle emploi, […]

À l'instar des autres partenaires sociaux, c'est porteuse d'un certain nombre de propositions et de revendications que la CFDT se rendra au Sommet de l'emploi le 18 janvier 2011, à l'invitation du chef de l'État. Parmi les points abordés en cette occasion, les dispositions relatives au chômage partiel feront l'objet de suggestions particulières de la […]

« Selon la nature et l'impact de la modification de l'agrément, l'Opca pourra être amené à présenter une nouvelle demande d'agrément. » C'est ce que prévoit la DGEFP dans son guide pratique sur « les conséquences du renouvellement des agréments des Opca », diffusé auprès des directeurs d'Opca, et dont le Quotidien de la formation s'est procuré une copie […]

« L'Opca titulaire d'un crédit de TVA, […] peut le transférer à la nouvelle entité  » dans le cadre des rapprochements entre organismes collecteurs découlant de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie . C'est qu'indique la DGEFP dans un guide pratique diffusé aux directeurs […]

Préciser les modalités juridiques et techniques des actes de dévolution auxquels doivent se soumettre les Opca qui perdent leur agrément au 1er janvier 2012: c'est l'objet d'un « Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des Opca » diffusé par la DGEFP auprès des directeurs d'Opca, et dont le Quotidien de la formation s'est procuré une copie, vendredi 6 janvier. Outre les questions de dévolution d'actifs...

Début janvier 2012, les Régions, par l'intermédiaire de l'ARF, ont revendiqué « plus que jamais un véritable pilotage de la chaîne orientation-formation-emploi », accusant l'État d'avoir « déstabilisé Pôle emploi et nui à la formation des demandeurs d'emploi ». Parmi les griefs formulés par l'Association des Régions de France figurent la limitation des moyens de Pôle emploi et l'absence […]

Dans le cas d'une dévolution partielle du patrimoine d'un Opca, «il appartient au conseil d'administration de l'organisme paritaire qui perd son agrément de désigner chacun des Opca attributaires de la dévolution. Le CA ne saurait faire abstraction de la volonté des partenaires sociaux des branches professionnelles concernées et dans ce cas, il ne saurait y […]