Un règlement du Parlement et du Conseil européen en date du 17 mai 2017 établit le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020.

Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l'obligation générale de qualification professionnelle par métier. Il précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans un métier peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même activité au sens du I de l'article 16 de la loi du 5 juillet […]

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, un décret publié au JO du 4 mai 2017 transpose les articles 57 et 57 bis de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative […]

Le réseau EuropApprenticeship organise le 4 mai à Paris une journée de présentation et expérimentation des résultats de 3 projets européens : eMovA, consacré à la « mobilité virtuelle » comme complément ou alternative à la mobilité physique (voir l'article de la newsletter OrientActuel ici) DayTr !pper, une application pour smartphone pour mieux accompagner les […]

Une circulaire du Premier ministre récapitule les règles à respecter en matière d’aides d’Etat afin que les dispositifs d’aide soient conformes à la règlementation européenne pour la période 2014-2020.

Le socle européen des droits sociaux est un ensemble de principes et de droits essentiels pour doter l'Europe du XXIe siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien. Il réaffirme certains des droits déjà énoncés dans l'acquis de l'Union, et y ajoute de nouveaux principes […]

Le commissariat général à l’égalité des territoires est autorisé à créer un traitement informatisé de données à caractère personnel pour les demandes d’aides adressées au fonds européen de développement régional et au fonds social européen.

Organisée par European University Foundation (EUF), la session “OpenSpace" 2017 aura lieu du 26 au 28 avril 2017 à Naples. L'événement, destiné aux acteurs de l'enseignement supérieur, est conçu comme un incubateur à projets européens. Il vise à permettre aux participants de mieux connaître les opportunités de financements proposés par l'UE, d'échanger idées et expériences, […]

Une circulaire du 3 avril 2017 présente les actions, notamment de formation, nécessaires au sein de chaque ministère et établissement public de l’Etat, pour répondre aux enjeux de la mobilité européenne et internationale.

Le réseau Euroguidance Education organise un webinar sur les SVE (Service volontaire européen) le mercredi 29 mars de 13h à 14h à destination des professionnels de l'orientation. Vous pourrez échanger avec une association d'envoi et d'accueil de SVE ainsi qu'avec des volontaires français actuellement à l'étranger et des volontaires étrangers en France. Pour y participer, […]