Ce décret adapte les dispositions françaises de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, aux modalités prévues dans les directives européennes à ce sujet. Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 (JO du 29.6.16)

La Commission européenne a présenté, vendredi 10 juin, une nouvelle stratégie globale en matière de compétences pour le Vieux Continent. Celle-ci invite les États membres et les parties intéressées à « améliorer la qualité des compétences et leur adéquation aux besoins du marché du travail », indique-t-elle dans un communiqué le jour même. « Nous […]

Le Conseil régional de Normandie qui s'est rassemblé le 9 mai 2016 sous la présidence d'Hervé Morin, a adopté le règlement d'attribution des bourses du nouveau dispositif de mobilité internationale pour les étudiants...

Sont concernées les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l'exercice des professions de l'éducation et de la sécurité routière, à savoir les : enseignants de la conduite et de la sécurité routière, animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, exploitants d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur […]

Issu du projet européen For Quality ![ 1 ]Projet européen pour la qualité des emplois et des services à la personne, soutneu par le Conseil consultatif (AGE, Eurofound). Pays concernés : Belgique, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Pays-Bas, Autriche, République tchèque, Allemagne., le rapport "Services à la personne en Europe : pour une meilleure […]

La création d'un compte personnel d'activité (CPA) « doit tenir compte de la réalité de la mobilité européenne sous toutes ses formes.Il faudra notamment s'assurer que les droits acquis dans le cadre du CPA pourront perdurer et être utilisés en cas de périodes d'activité à l'étranger. » indique dans son rapport, la commission des affaires […]

Tout ce que vous avez voulu savoir sur la formation professionnelle en Europe, ou presque. VET-Bib, pour bibliothèque de l'enseignement et de la formation professionnels, est une banque de données hébergée sur le site du Cedefop [ 1 ]Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.. Dans cet espace réservé aux chercheurs ou curieux, […]

Après dix-huit mois d'intérim assuré par la numéro deux Gaëtane Ricard-Nihoul, la représentation de la Commission européenne à Paris a trouvé une nouvelle "paronne" : Madame Isabelle Jégouzo. Forte d'une expérience de plus de vingt ans dans le domaine juridique et des affaires européennes, Madame Isabelle Jégouzo était, depuis octobre 2012, Secrétaire générale adjointe au […]

Dans le cadre européen de la production de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'accès des adultes à la formation. La collecte de ces […]

L'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation achève la transposition de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.