Les modalités de mise en œuvre de 5 jours minimum de formation pour les représentants du personnel de la fonction publique territoriale, membres des CHSCT (ou comités techniques), sont précisées. Ainsi sont détaillées les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation par l'employeur, les modalités de […]

À la rentrée dernière, 10 000 jeunes ont été embauchés en apprentissage dans les services de l'État. Ils étaient 4 000 en septembre 2015. C'était « un défi majeur, qui a conduit le ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique à proposer une série d'actions concrètes », souligne le rapport annuel 2015 sur l'état de […]

Le coût consacré à la formation professionnelle pour les agents publics dépendant des différents ministères pourrait excéder 7 % de la masse salariale, mais faute d'une stratégie claire et d'une politique de suivi, ce budget est impossible à chiffrer précisément. C'est l'un des principaux enseignements de la mission consacrée à la formation des agents civils et […]

Une circulaire et un guide publiés le 31 octobre 2016 apportent des éclaircissements sur le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'Etat. Le guide comporte notamment, des précisions sur la mise en œuvre, pour les agents contractuels recrutés pour un besoin permanent, de l'entretien professionnel annuel.

Une circulaire publiée le 28 octobre 2016, fixe les priorités de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat devant être retenues pour l'année 2017. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères et leurs établissement publics dans l'élaboration de leur plan de formation.

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue compétent à l'époque pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques (examen de projets de loi, de décrets …), a été instauré par décret en janvier 2012 (1). Un décret, entré en vigueur pour l'essentiel le 8 octobre 2016, apporte […]

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits " réglementés ", modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif […]

Mise en place du Compte personnel d'activité et du CPF Compte personnel d'activité C'est par voie d'ordonnance que devrait se mettre en place le CPA des agents publics (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 44). Le compte […]

Une instruction publiée le 17 août 2016 communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017.