Le décret, pris en application de l'article L8124-1 du Code du travail, précise le cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail. Il détermine les règles que doivent respecter les agents du service public de l'inspection du travail, ainsi que les prérogatives et garanties prévues pour l'exercice de leurs missions. Il définit également les droits et les devoirs envers les usagers du service public de...

Une circulaire du 3 avril 2017 présente les actions, notamment de formation, nécessaires au sein de chaque ministère et établissement public de l’Etat, pour répondre aux enjeux de la mobilité européenne et internationale.

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

Parmi les textes examinés ce jour en Conseil commun de la fonction publique (dernier de la mandature), figurent deux projets de décret concernant l'accès à la fonction publique : un pour le Parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques (Pacte), l'autre relatif à l'article 167 de la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier […]

Une circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été publiée le 31 mars 2017. Différentes mesures sont exposées, parmi lesquelles la formation figure de manière conséquente.

Une circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique présente notamment les nouveaux outils de formation mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction...

Lundi 20 mars, devant la presse, la FSU, deuxième organisation syndicale de la fonction publique de l'État, a présenté « l'adresse » qu'elle a fait parvenir aux candidats à l'élection présidentielle, à l'exception du Front national, dont le « programme remet en cause les valeurs de la République et de la démocratie ». Cette adresse insiste sur la place […]

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique propose différentes mesures sur la formation professionnelle : tour d'horizon.

Un nouveau label « qualité », EDUFORM, est créé et intégré dans le Code de l'éducation, par un décret du 24 février 2017, d'application immédiate. Il garantit la conformité des prestations de formation professionnelle continue des adultes et d'évaluation certificative à un référentiel de bonnes pratiques. Il est délivré par le ministre chargé de l'Education, […]

Un décret d'application de la loi Travail d'août 2016 (article 73) apporte des précisions sur les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, notamment sur deux aspects : possibilité pour ces structures de conclure une convention avec une autre personne morale de droit public ou un employeur de droit […]