Fonction publique - Page 22 sur 43 - Centre Inffo

La Cour des Comptes remet en cause l'efficience de la formation continue des enseignants Contenu protégé

La Cour des Comptes a rendu public le 22 mai 2013 un rapport portant sur la gestion des enseignants de l'Éducation nationale, «Gérer les enseignants autrement ». L'enquête a été faite sur le terrain, auprès de cinq académies : Versailles, Lille, Nantes, Bordeaux et Limoges. La notion de gestion dans le rapport recouvre la définition des missions […]

Par Claire Padych - Le 24 mai 2013.

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.

Conditions d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Il précise les conditions de recrutement et d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public, à savoir : la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2013.

Circulaire du 3 octobre 2012

Orientation des priorités interministérielles en matière de formation professionnelle tout au long de la vie en 2013 Accès à circulaire.legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

En 2010, les dépenses de formation dans les ministères ont baissé (Rapport annuel sur l'état de la fonction publique) Contenu protégé

En 2010, les ministères ont dépensé quelque 3,7 milliards d'euros pour la formation statutaire et professionnelle : soit 6,3 % de la masse salariale (2,7 % pour la formation statutaire et 3,6 % pour la formation professionnelle). Ces dépenses sont en baisse par rapport à 2009 : 3,9 milliards d'euros (soit 6,8 % de la masse salariale 3 % […]

Par Knock Billy - Le 29 octobre 2012.

Un Code général de la fonction publique (CGFP) à venir... avant la fin de l'année Contenu protégé

Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public... mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois - sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l'année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

Par Paul Devaublanc - Le 07 septembre 2012.

L'ANFH collecte 698 millions d'euros en 2011 (+ 2,6 % par rapport à 2010) Contenu protégé

En 2011, 698 millions d'euros ont été collectés par l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), l'Opca de la fonction publique hospitalière, contre 680 millions en 2010, soit une augmentation de 2,6 %. Cette collecte se décompose ainsi : 482 millions collectés au titre du plan de formation (2,1 % de la masse […]

Par Aurélie Gerlach - Le 25 juin 2012.

Portabilité du DIF et secteur public

La portabilité du DIF instaurée par la loi du 24 novembre 2009 bénéficie aux salariés du secteur privé et non à ceux qui travaillent dans la fonction publique. Ainsi, le ministre de la Fonction publique souligne qu'"il n'est pas envisagé à court terme d'étendre la portabilité entre le secteur privé et le secteur public". Et […]

Par Paul Devaublanc - Le 30 mars 2012.

Circulaire DGEFP n° 2012-01 du 3 janvier 2012

De nouvelles modalités d'indemnisation des agents publics demandeurs d'emploi sont mises en oeuvre. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2012.

Circulaire DGAEFP du 3 novembre 2011

La circulaire rappelle les modalités d'accueil des étudiants handicapés et les aides accordées aux employeurs publics par le FIPHFP. circulaire du 3 novembre 2011 référence : circulaire du 29 juillet 2009 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2011.