Modification des justificatifs à produire pour l'éligibilité des dépenses des programmes européens 2014-2020
L'arrêté du 25 janvier 2017 modifie l'arrêtée du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européen pour la période 2014-2020. Le FSE étant concerné au premier chef.
Par Anne Grillot - Le 06 février 2017.