Apprentis et étudiants éligibles ou pas éligibles à la prime d'activité ? La question reste en suspens. À l'occasion de la présentation du projet de loi sur le dialogue social en Conseil des ministres ce mercredi 22 avril, le ministère du Travail a précisé que « l'extension aux apprentis et aux étudiants n'était pas prévue […]

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l'inspecteur du travail […]

Dans le cadre de leur exercice professionnel ou de leur formation professionnelle, les jeunes mineurs peuvent être dans des contextes à risques. Des dérogations sont prévues dans les cas de travaux en hauteur pour assouplir leur interdiction en milieu professionnel. L'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds pourra donc être autorisée pour ces travaux en hauteur, sous […]

Deux décrets parus au journal officiel de dimanche 19 avril modifient la règlementation applicable aux travaux interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle. Plus d'autorisation mais une déclaration préalable Le premier décret n° 2015-443du 17 avril simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes mineurs en formation professionnelle […]

« Je vais lancer une nouvelle opération pour soutenir l'apprentissage, » a annoncé le président de la République dimanche 19 avril au soir au cours du Supplément de Canal + ajoutant qu'il avait l'intention de « favoriser cette prise de risque» qui consiste à aller vers une filière professionnelle. Pour soutenir le dispositif, il a […]

Afin de financer la formation des salariés des Missions locales pour conduire l'expérimentation « Garantie jeunes » et mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle (CEP), la Commission paritaire nationale emploi et formation (CPNEF) de la branche des Missions locales et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont signé […]

François Rebsamen a parrainé le 17 avril dernier, à l'agence Pôle emplois de Montreuil en Seine-Saint-Denis, la signature des premiers «contrats starter» [Une des 60 mesures annoncées le 6 mars dernier lors du comité interministériel « égalité, citoyenneté, la République en actes » afin de favoriser la mixité sociale et recréer du lien entre les […]

Le ministre du Travail François Rebsamen devait se déplacer vendredi 17 avril à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour signer officiellement le premier « contrat starter », une des 60 mesures annoncées le 6 mars dernier lors du comité interministériel « égalité, citoyenneté, la République en actes » afin de favoriser la mixité sociale et recréer du lien […]

Le Medef l’avait fait savoir depuis quelques semaines : la conférence de presse mensuelle de son président Pierre Gattaz du 14 avril serait consacrée à la présentation d’une enquête sur l’état de l’apprentissage en France – actuellement en panne – et aux propositions de l’organisation patronale pour relancer la machine bien au-delà de l’objectif gouvernemental de 500 000 jeunes inscrits dans un cycle d’alternance d’ici à 2017.

En complément des listes des territoires (arrêtés des 1er octobre 2013 et 11 décembre 2014) concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, de nouveaux territoires intègrent l'expérimentation : à compter du 1er avril 2015 :  le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la […]