Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a rendu son rapport sur une évaluation lancée en février 2016 consacrée aux modalités de mise en œuvre des actions de formation obligatoires en entreprise et à leurs effets sur les salariés.

Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon fonctionnement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines. Une circulaire du 20 juin 2017 précise les modalités de formation de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile. Elle comporte trois annexes : test physique d'accès à […]

Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) : 1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 : à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

Le Conseil d'Etat dans une décision du 30 mars 2017 fait application des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 à la passation...

Une instruction du 5 avril 2017 fixe le cadre dans lequel s'inscrit la formation des personnels militaires - d'active et de réserve - de l'armée de terre.

Dans une décision du 25 avril 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu'elle affecte à un poste de travail présentant...

Un décret publié au JO du 10 mai 2017 modifie, notamment pour tenir compte de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, les textes règlementaires relatifs à la formation professionnelle dans les trois versants de la fonction publique.

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.

La Fédération de la formation professionnelle a demandé au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de plusieurs décisions du Copanef procédant à l'habilitation d'organismes formateurs et évaluateurs,...

L’article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit la publication, à compter du 1er octobre 2018, des données essentielles de chaque marché public d’un montant supérieur à 25000 € HT sur le profil d’acheteur deux mois au plus tard après la notification du marché. Deux arrêtés du 14 avril 2017 détaillent les fonctionnalités et exigences minimales des profils et les données devant y figurer.