La présente circulaire est prise en application de l'instruction n° 154/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Elle dresse la liste des formations qualifiantes (en annexe I) et précise les conditions de leur organisation. Elle explique enfin les modalités d'avancement des agents qui ont suivi ces formations. Les coordonnées des […]

Une circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été publiée le 31 mars 2017. Différentes mesures sont exposées, parmi lesquelles la formation figure de manière conséquente.

Une nouvelle liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise est donnée à compter du 1er avril 2017, ainsi que les justificatifs à fournir pour en obtenir la dispense.

Un décret en date du 30 mars 2017 modifie le décret n° 83-217 du 24 juin 1983 quant aux conditions de dispense du stage de préparation à l'installation pour les artisans. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er avril 2017

Une circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique présente notamment les nouveaux outils de formation mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction...

La Nouvelle-Calédonie met en œuvre et accompagne des parcours individualisés de formation professionnelle continue. Il s'agit d'actions destinées à des travailleurs jeunes et adultes qui visent à leur faire acquérir une qualification reconnue, pouvant se dérouler en Nouvelle-Calédonie ou en dehors de la Nouvelle-Calédonie et qui visent une certification professionnelle du répertoire de la certification […]

Un décret publié au JO du 24 mars 2017 adapte les dispositions réglementaires - relatives notamment à la preuve de l'assiduité - aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés ou par Pôle emploi. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

Une société ayant pour activité la réalisation et la prestation de formation professionnelle continue en informatique et télécommunication, a fait l'objet d'un contrôle sur ses dépenses qui a donné lieu à une décision du préfet d'Île-de-France, préfet de Paris, confirmée à la suite du recours administratif de la société, l'obligeant à verser au Trésor public […]

Les employeurs doivent justifier de la réalité des actions de formation qu'ils conduisent lorsqu'elles sont financées par les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue, à défaut, ces actions sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement auprès de l'organisme ou de la collectivité qui les a financées. Ces […]

En vertu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, la région Île-de-France vérifie le respect des exigences régionales qui correspondent aux 6 critères imposés par le décret, et qui autorisent à assurer le financement des formations de qualité pour les demandeurs d'emploi et […]