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Marché de la formation
Accueil > Mot-clé : Marché de la formation

Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé

Un décret publié au JO du 23 décembre 2017 fixe les modalités de licenciement et d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel. Ce texte est pris en application de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2017.

Obligation d'adaptation : pas de faute de l'employeur lorsque le salarié a peu d'ancienneté

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 21 novembre 2017 fait le point sur l'obligation de l'employeur en matière d'obligation d'assurer l'adaptation de ses employés à l'évolution de leurs emplois. L'employeur a, également, précise la Cour l'obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi sans que les […]

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2017.

Accès à la formation : discrimination en raison de l'âge

L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2017.

Organisme de formation : preuve de la réalité de la formation et existence de manoeuvres frauduleuses

Après un contrôle du service régional de contrôle PACA, un organisme de formation a vu mettre à sa charge le remboursement à ses co-contractants de sommes correspondants à des prestations de formation professionnelle non réalisées, ainsi qu'au versement d'une somme au Trésor public au titre de manœuvres frauduleuses. La décision rendue par la Cour administrative […]

Par Valérie Michelet - Le 17 novembre 2017.

Région Bourgogne-Franche-Comté : Rencontres Territoriales Economie-Emploi-Formation

La première des dix rencontres qui se tiendront jusqu'au 12 décembre 2017 en Bourgogne-Franche-Comté, s'est déroulée lundi 6 novembre 2107 à Besançon, réunissant élus locaux, acteurs de la formation, de l'emploi...

Par C. M. de Condinguy - Le 10 novembre 2017.

Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs, travaux dangereux et formation

Une instruction vient préciser les conditions d'application et de mise en oeuvre de la règlementation relative à l'affectation de mineurs à des travaux dangereux dans le cadre d'une activité formation au sein des établissements et services de la PJJ (SP, SAH, secteur conventionné) qui participent à la formation professionnelle par leurs actions de préformation, de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 novembre 2017.

Région Occitanie : convention-cadre sur la formation avec le Maroc

Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie et Mohand Laenser, président de la Région de Fès-Meknès et président de l'Association des Régions du Maroc (ARM) ont signé, le 20 octobre 2017, un accord pour...

Par C. M. de Condinguy - Le 27 octobre 2017.

Région Provence - Alpes - Côte d'Azur : devenir des stagiaires de la formation professionnelle qualifiante

L'Observatoire Régional des Métiers Provence - Alpes - Côte d'Azur vient de réaliser une étude sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle qualifiante. Elle répond aux questions suivantes : Que font les stagiaires trois ans après la formation ? Quel a été leur parcours professionnel depuis la sortie de formation ? Quel impact […]

Par C. M. de Condinguy - Le 05 octobre 2017.

Eduform : labellisation de plusieurs structures

Bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans, les structures suivantes : Académie d'Aix-Marseille : Greta Alpes-Provence, Greta Ouest 13 Académie d'Amiens : Greta Grand Amiénois, Greta Grand Laonnois Thiérache, Greta Haute-Somme et Greta Littoral Picard Académie de Limoges :Greta Limousin, Académie de Lyon : Greta de la Loire, Greta Lyon Métropole Académie […]

Par Valérie Michelet - Le 22 septembre 2017.

La Cnil modifie son référentiel des formations informatique et libertés

Depuis le 6 octobre 2011, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) peut délivrer des labels en matière de formations tendant à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le label formation garantit un haut niveau de qualité en matière de formations informatique et libertés, qu'elles soient dispensées en […]

Par Delphine Fabian - Le 21 septembre 2017.

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