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Marché de la formation
Accueil > Mot-clé : Marché de la formation

Obligation de formation dans le cadre du contrat d'avenir

Trois décisions de la Cour de cassation, de 2015 et 2016, rappellent que l'obligation de formation de l'employeur dans le cadre du dispositif du contrat d'avenir ne se confond pas avec la simple adaptation au poste de travail.

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2016.

Promotion du nouveau label "grande école du numérique"

Une instruction publiée le 17 août 2016 précise les suites à donner à la première vague de labellisation de la Grande école du numérique (GEN), afin notamment de faciliter le parcours professionnel des bénéficiaires des formations

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.

Inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires : organisation du stage et de la formation

Un arrêté par la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les inspecteurs […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 août 2016.

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires : organisation du stage et de la formation

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les conseillers techniques et […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 août 2016.

Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires : organisation du stage et de la formation

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires vient d'être publié au journal officiel. Les conseillers d'éducation populaire et de […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 août 2016.

Protections des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Le décret du 3 août 2016, pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques, définit les règles de prévention contre les risques pour la santé […]

Par Romain Pigeaud - Le 08 août 2016.

Limite de l'obligation de formation dans le cadre du reclassement suite à une inaptitude physique

Dans le cadre de deux contentieux relatifs aux obligations de l'employeur en cas de licenciement pour inaptitude médicalement constatée, la cour de cassation rappelle les limites de l'obligation de formation dans le cadre du reclassement. Dans la décision du11 mai 2016, la Haute cour rejette le pourvoi formé contre une décision des juges du fond, […]

Par Valérie Michelet - Le 02 août 2016.

Formation en hygiène alimentaire dans la restauration

Une note de service publiée le 28 juillet 2016 détaille les conditions de mise en œuvre de la formation par les prestataires de formation, ainsi que celles relatives à leur enregistrement, et à la mesure de leur activité annuelle. Elle est également complétée par des annexes à destination des prestataires de formation et des autorités administratives en charge du suivi.

Par Valérie Michelet - Le 02 août 2016.

Elargissement expérimental de l'action de formation préalable au recrutement (AFPR)

L'instruction Pole emploi n° 2016-25 du 26 juillet 2016 définit les modalités d’application de la mise en œuvre, à titre expérimental, de l’élargissement de l’AFPR prévue par la délibération n° 2016-16 du 15 juin 2016.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.

Région Pays de la Loire / Pôle emploi : protocole de coopération pour 2016

Bruno Retailleau, président de la Région des Pays de la Loire, et Jean Bassères, directeur général de Pôle Emploi ont signé, le 11 juillet 2016, un protocole renforcé de coopération pour 2016. Ce protocole porte...

Par C. M. de Condinguy - Le 19 juillet 2016.

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