La loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a mis à l'honneur les parcours d'accompagnement personnalisés. Trois publics sont concernés : les salariés ayant refusé un accord conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, les bénéficiaires de la Garantie Jeune et les travailleurs handicapés. Les décrets organisant la mise en oeuvre de ces différents parcours ont été publiés. Des dispositions particulières sont applicables...

Le Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 27 décembre sur certaines dispositions, petit tour d'horizon des impacts de ce texte en matière de formation.

Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Pour rappel, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de : 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé ; 32 557 euros pour l'Association des accidentés de la vie. Art. D1114-39 du Code de la […]

Deux décrets en date du 23 décembre 2016, publiés au JO du 27 décembre 2016, fixent le cadre juridique de l'intervention des structures d'insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires.

A la suite de l'insertion dans le Code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, d'un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le […]

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Dans une décision du 30 novembre 2016, les juges de la Cour de cassation approuvent les juges du fond qui allouent à une salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation.

Un nouveau label a été intégré par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) dans sa liste des labels et certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015.

Dans une délibération adoptée à l'unanimité en séance plénière du jeudi 3 novembre 2016, les conseillers régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont décidé la mise en place d'une nouvelle démarche qualité pour...