Une circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique présente notamment les nouveaux outils de formation mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction...

La Nouvelle-Calédonie met en œuvre et accompagne des parcours individualisés de formation professionnelle continue. Il s'agit d'actions destinées à des travailleurs jeunes et adultes qui visent à leur faire acquérir une qualification reconnue, pouvant se dérouler en Nouvelle-Calédonie ou en dehors de la Nouvelle-Calédonie et qui visent une certification professionnelle du répertoire de la certification […]

Un décret publié au JO du 24 mars 2017 adapte les dispositions réglementaires - relatives notamment à la preuve de l'assiduité - aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés ou par Pôle emploi. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

Une société ayant pour activité la réalisation et la prestation de formation professionnelle continue en informatique et télécommunication, a fait l'objet d'un contrôle sur ses dépenses qui a donné lieu à une décision du préfet d'Île-de-France, préfet de Paris, confirmée à la suite du recours administratif de la société, l'obligeant à verser au Trésor public […]

Les employeurs doivent justifier de la réalité des actions de formation qu'ils conduisent lorsqu'elles sont financées par les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue, à défaut, ces actions sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement auprès de l'organisme ou de la collectivité qui les a financées. Ces […]

En vertu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, la région Île-de-France vérifie le respect des exigences régionales qui correspondent aux 6 critères imposés par le décret, et qui autorisent à assurer le financement des formations de qualité pour les demandeurs d'emploi et […]

Les points acquis et portés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés pour effectuer une action de formation professionnelle. Un formulaire Cerfa 15519*02, s'intitulant « demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » vient d'être créé à cette fin. Il pourra être obtenu sur le […]

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 instaure un service militaire-volontariat d'insertion pour les jeunes de 18 à 25 ans afin de trouver une voie d'insertion professionnelle grâce à une formation générale et pratique assurée par les militaires.

Un nouveau label « qualité », EDUFORM, est créé et intégré dans le Code de l'éducation, par un décret du 24 février 2017, d'application immédiate. Il garantit la conformité des prestations de formation professionnelle continue des adultes et d'évaluation certificative à un référentiel de bonnes pratiques. Il est délivré par le ministre chargé de l'Education, […]

Un pharmacien, licencié pour motif économique, saisit la juridiction prud'homale en diverses demandes. Ayant suivi, hors de son temps de travail, des cours à la faculté de Limoges aux fins d'obtention d'une licence...