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Marché de la formation
Accueil > Mot-clé : Marché de la formation

Contrat de professionnalisation : réalité des formations organisées par l'entreprise en interne

Les employeurs doivent justifier de la réalité des actions de formation qu'ils conduisent lorsqu'elles sont financées par les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue, à défaut, ces actions sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement auprès de l'organisme ou de la collectivité qui les a financées. Ces […]

Par Valérie Michelet - Le 21 mars 2017.

Publication de la liste des organismes de formation dans le cadre de la démarche qualité de la région Ile-de-France

En vertu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, la région Île-de-France vérifie le respect des exigences régionales qui correspondent aux 6 critères imposés par le décret, et qui autorisent à assurer le financement des formations de qualité pour les demandeurs d'emploi et […]

Par Nathalie Legoupil - Le 09 mars 2017.

Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation

Les points acquis et portés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés pour effectuer une action de formation professionnelle. Un formulaire Cerfa 15519*02, s'intitulant « demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » vient d'être créé à cette fin. Il pourra être obtenu sur le […]

Par Brigitte Caule - Le 06 mars 2017.

Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 instaure un service militaire-volontariat d'insertion pour les jeunes de 18 à 25 ans afin de trouver une voie d'insertion professionnelle grâce à une formation générale et pratique assurée par les militaires.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.

Création du label qualité "Eduform"

Un nouveau label « qualité », EDUFORM, est créé et intégré dans le Code de l'éducation, par un décret du 24 février 2017, d'application immédiate. Il garantit la conformité des prestations de formation professionnelle continue des adultes et d'évaluation certificative à un référentiel de bonnes pratiques. Il est délivré par le ministre chargé de l'Education, […]

Par Brigitte Caule - Le 28 février 2017.

Action de qualification sans lien avec le travail du salarié : non versement de l'allocation de formation justifié

Un pharmacien, licencié pour motif économique, saisit la juridiction prud'homale en diverses demandes. Ayant suivi, hors de son temps de travail, des cours à la faculté de Limoges aux fins d'obtention d'une licence...

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2017.

Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : ratification de l'ordonnance

Une ordonnance relative à la partie législative du Code de la consommation avait été publiée au journal officiel le 16 mars 2016 (voir notre actualité ). Elle avait pour objectif principal une re-codification du Code de la consommation : aménager le plan du Code ; et déterminer une clé de répartition plus rationnelle entre les […]

Par Romain Pigeaud - Le 22 février 2017.

Loi relative à la sécurité publique : mise en place du volontariat militaire d'insertion

La loi relative à la sécurité publique a été publiée au JO du 1er mars 2017. Elle crée un nouveau statut : le volontariat militaire d’insertion. Ce statut spécifique combine celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 17 février 2017.

Liste des campus des métiers et des qualifications

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 avril 2016, figure en annexe au présent arrêté. Pour chacun d'eux, le territoire et les secteurs d'activité concernés sont spécifiés. Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2017.

Accès des bénéficiaires d'une protection internationale aux dispositifs d'apprentissage linguistique

Une circulaire interministérielle du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale vise notamment, à faciliter l’accès des bénéficiaires d’une protection internationale aux dispositifs d’apprentissage linguistique en mobilisant, sous l’impulsion des Préfets, l’ensemble des acteurs parties prenantes.

Par Valérie Michelet - Le 27 janvier 2017.

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