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Marché de la formation
Accueil > Mot-clé : Marché de la formation

Projet de loi égalité et citoyenneté : texte définitivement adopté

Le Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. En attendant la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 27 décembre sur certaines dispositions, petit tour d'horizon des impacts de ce texte en matière de formation.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : modalités précisées

Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Pour rappel, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Aurélie Nedjar - Le 28 décembre 2016.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : montant de la subvention

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de : 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé ; 32 557 euros pour l'Association des accidentés de la vie. Art. D1114-39 du Code de la […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.

Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets

Deux décrets en date du 23 décembre 2016, publiés au JO du 27 décembre 2016, fixent le cadre juridique de l'intervention des structures d'insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.

Prévention et lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et lutte contre l'achat d'actes sexuels

A la suite de l'insertion dans le Code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, d'un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : publication au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2016.

Manquement à l'obligation de formation : nature du préjudice subi par le salarié

Dans une décision du 30 novembre 2016, les juges de la Cour de cassation approuvent les juges du fond qui allouent à une salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

Qualité des formations : un nouveau label sur la liste du Cnefop

Un nouveau label a été intégré par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) dans sa liste des labels et certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 30 novembre 2016.

Région PACA : mise en place d'une nouvelle démarche qualité pour la formation professionnelle

Dans une délibération adoptée à l'unanimité en séance plénière du jeudi 3 novembre 2016, les conseillers régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont décidé la mise en place d'une nouvelle démarche qualité pour...

Par C. M. de Condinguy - Le 09 novembre 2016.

Engagements des entreprises pour la sécurité routière

Une instruction datant du 21 octobre 2016 du ministère de l'Intérieur à l'attention de tous les préfets, les invite à mener une action de sensibilisation des entreprises sur le thème de la sécurité routière. L'objectif étant qu'elles prennent des engagements en la matière notamment pour favoriser la formation à la sécurité routière.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 04 novembre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo