La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives au congé mutualiste de formation.

Le Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est remanié dans l'exposé des objectifs de ce dispositif en apportant quelques précisions supplémentaires relatives à la gestion de l'exploitation agricole. Les modalités de actions de formation prévues dans ce plan sont modifiées : des stages d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre […]

Le décret n° 2016-1140 du 22 août organise la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture par l'État et les régions. Il précise les missions des comités régionaux de l'installation et de la transmission à ce titre. Notamment, le décret détaille les missions des “Point Accueil Installation" (informations sur le […]

Trois décisions de la Cour de cassation, de 2015 et 2016, rappellent que l'obligation de formation de l'employeur dans le cadre du dispositif du contrat d'avenir ne se confond pas avec la simple adaptation au poste de travail.

Une instruction publiée le 17 août 2016 précise les suites à donner à la première vague de labellisation de la Grande école du numérique (GEN), afin notamment de faciliter le parcours professionnel des bénéficiaires des formations

Un arrêté par la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les inspecteurs […]

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les conseillers techniques et […]

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires vient d'être publié au journal officiel. Les conseillers d'éducation populaire et de […]

Le décret du 3 août 2016, pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques, définit les règles de prévention contre les risques pour la santé […]

Dans le cadre de deux contentieux relatifs aux obligations de l'employeur en cas de licenciement pour inaptitude médicalement constatée, la cour de cassation rappelle les limites de l'obligation de formation dans le cadre du reclassement. Dans la décision du11 mai 2016, la Haute cour rejette le pourvoi formé contre une décision des juges du fond, […]