Marché de la formation - Page 47 sur 95 - Centre Inffo

Développement professionnel continu : organisation du contrôle

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 organise le contrôle du développement professionnel continu (DPC) suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 12 juillet 2016.

Développement professionnel continu : missions des conseils nationaux professionnels

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions des conseils nationaux professionnels suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Composition et missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu et financement du DPC

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions, les instances et les modalités de financement de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il fixe également les règles de financement du développement professionnel continu (DPC).

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Parcours de développement professionnel continu des professionnels de santé : mise en oeuvre

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 fixe les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continue (DPC) réformée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Langue régionale et formation professionnelle : reconnaissance dans le Code du travail

Plusieurs amendements déposés en lecture publique sur le projet de loi Egalité et citoyenneté font la part belle aux langues régionales en posant notamment un principe général de non discrimination des formations dispensées en langue régionale.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

Formation au recrutement non-discriminatoire : une obligation quinquennale

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

Précarité sociale : nouveau motif de discrimination

La liste des motifs de discrimination ne cesse de s'enrichir. Il faudra désormais veiller à ne pas discriminer, notamment dans le cadre de la décision d'envoi en formation, en raison de la situation de précarité sociale de l'individu.

Par Valérie Michelet - Le 27 juin 2016.

Publication de la liste des organismes de formation habilités pour le transport de certains animaux

La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants (bovin, ovin/caprin, équin, porcin, volailles) est fixée à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021. L'action de formation porte au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2016.

L'achat public de formation après l'ordonnance du 23 juillet 2015

Rappel de l'état du droit avant l'ordonnance du 23 juillet 2015 Une lecture combinée des articles 28, 29 et 30 du Code des marchés publics indiquait que la détermination de la procédure de passation des marchés publics de formation ne dépendait pas du montant du marché. Ce type de marché relevait du régime juridique des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 26 mai 2016.

Déficit de formation professionnelle et discrimination syndicale

Dans une décision en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que le déficit de formation est un des indices permettant de retenir l'existence d'une discrimination syndicale (Cour de cassation, civile, Chambre sociale n° 14-25.574, Inédit).

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2016.