Migrants/Réfugiés - Page 4 sur 6 - Centre Inffo

Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger

Le décret publié au JO le 30 octobre 2016 "toilette" les dispositions du Code du travail pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 relative à l'entré et au séjour en France.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité

Un décret publié le 30 octobre 2016 fixe, pour les séjours en France d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, la liste des domaines ouvrant droit à la dispense d'autorisation de travail.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master" : conditions de délivrance

Deux décrets publiés au JO du 30 octobre 2016 fixent, notamment, les conditions de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (APS) sollicitée par un étranger ayant obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par voie règlementaire. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Carte de séjour temporaire "stagiaire ICT" : conditions de délivrance

Un décret et des arrêté publiés au JO le 30 octobre 2016 complètent la transposition de la directive 2014/66/UE s'agissant notamment des conditions de délivrance des cartes de séjour aux « stagiaires ICT (Intra corporate transferees) » et leur famille. Ils entrent en vigueur le 1er novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.

Stagiaires étrangers : liste d'associations agréées

Les associations suivantes, ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France pour y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, sont agréées pour trois ans, par décision du ministre de l'Intérieur du 23 juin 2016 : Association Ki France, 53, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand ; Association […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2016.

Contrat d'intégration républicaine : contenu et modèle type

Le décret a pour objet de préciser les conditions de signature du contrat d'intégration républicaine, son contenu et les modalités de déroulement de la formation civique et linguistique. La date d ‘entrée en vigueur à Mayotte est fixée au 1er janvier 2018. Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 (JO du 2.7.16) Un modèle type […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2016.

Etrangers signataires du contrat d'intégration républicaine : contenu des formations civique et linguistique

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2016.

Carte de séjour "carte bleue européenne" : montant du salaire de référence

Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire qui porte la mention « carte bleue européenne » s'élève à 35 891 €. Ce montant est chaque année fixé par arrêté du ministre chargé de l'Immigration. La carte de séjour temporaire autorisant […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2016.

Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France

La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Elle prévoit un « parcours personnalisé d'intégration républicaine », qui remplace le contrat d’accueil et d’intégration actuellement en vigueur. Point sur les mesures formation de ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur progressivement entre 2016 et 2017.

Par Marine Gratadour - Le 09 mars 2016.

Accueil des stagiaires étrangers : modification de la compétence territoriale des préfets

Ce décret modifie notamment, à compter du 1er septembre 2015, la compétence territoriale des préfets en matière de délivrance des cartes de séjour « étudiant » lorsque la demande est déposée auprès d'un établissement ayant conclu une convention avec l'État, cette compétence étant dévolue dans ce cas au préfet du département où se situe cet […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 septembre 2015.