Migrants/Réfugiés - Page 5 sur 6 - Centre Inffo

Annulation de la révision de la liste des métiers en tension

Certaines autorisations de travail ne sont accordées qu'après instruction de la demande par l'unité territoriale de la Direccte et au vu de la présentation d'un contrat de travail. L'administration, pour accorder ou non l'autorisation de travail, s'appuie sur plusieurs critères d'appréciation et notamment sur la situation de l'emploi ; toutefois, en principe, lorsque l'étranger entend […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2013.

Métiers ouverts aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie, une autorisation de travail doit être sollicitée auprès de l'unité territoriale de la Direccte durant la période transitoire. Celle-ci, fixée à cinq ans à compter de la date d'adhésion de ces pays à l'UE, s'achèvera en principe le 1er janvier 2014. Toutefois, depuis le 1er […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 novembre 2012.

Titulaires de la "carte bleue européenne" et chômage

Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]

Par Brigitte Caule - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Ofii sont modifiés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2012.

Modification des missions de l'Office de l'immigration

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portent sur : le premier accueil des demandeurs d'asile ; sa tutelle devient celle du ministre chargé de l'Intégration (antérieurement ministre chargé de l'Emploi) ; la composition de son conseil d'administration est adaptée ; la durée du mandat du directeur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2012.

Conditions de délivrance d'un récépissé et date à retenir pour la validité du premier titre de séjour

Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser les contours. Elle détaille également le cadre dans lequel doit s'inscrire la délivrance des documents relatifs au séjour. Circ. du […]

Par Pierre-François Tallet - Le 12 janvier 2012.

Clarification des conditions de délivrance de la carte bleue européenne

Rappel de la loi du 16 juin 2011 : conditions de délivrance de la carte bleue eropéenne La loi du 16 juin 2011 crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée carte "Bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne 2009-50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

La carte bleue européenne : nouvelle carte de séjour temporaire

La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée "carte bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Il s'agit, en l'espèce, d'une […]

Par Pierre-François Tallet - Le 17 juin 2011.

Amélioration du régime d'assurance chômage du travailleur d'un pays tiers de l'Union Européenne

Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 juin 2011.

Salariés étrangers : modification des modalités de délivrance de la carte "Salarié en mission"

Les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intragroupe, ainsi qu'aux membres de leur famille, sont modifiées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 29 novembre 2010.