Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de gestion et d'information sont fixés respectivement à 3,5 % et 6,90 % du montant de la collecte comptabilisée. Les frais de mission sont fixés de la façon suivante : les dépenses d'ingénierie de certification et celles liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et […]

Il est créé un service dématérialisé sur internet dédié au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale et une rubrique dédiée au conseil de la formation sur le site internet des chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional. Concernant le financement de la formation, il est précisé qu'une même formation ne peut être […]

En tant qu'Opca, Unifaf, fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, fait partie des opérateurs du conseil en évolution professionnelle. Et vient à ce titre de lancer Mon-cep.unifaf.fr/, site grand public destiné à informer et outiller l'usager final. Au-delà d'une présentation du CEP et de ses objectifs […]

54 % des salariés ont entendu parler du CPF [Compte personnel de formation[/footnote](versus 89 % qui connaissent le Dif) révèle l'enquête « [Connaissance du CPF-OpinionWay pour le Fafsea », l'Opca des salariés de l'agriculture et activités annexes qui a sondé l'intérêt des salariés et des demandeurs d'emploi pour le compte personnel de formation (CPF) en […]

La DGEFP vient d'éditer un document accessible sur le site du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, portant sur l'agrément, les missions et le fonctionnement des OPACIF à travers une de questions concernant plus précisément :  leurs ressources  leurs modalités de gestion des fonds recueillis au titre du congé individuel de formation […]

La DGEFP vient d'éditer un document accessible sur le site du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, portant sur l'agrément, les missions et le fonctionnement des OPCA à travers une centaine de questions concernant plus précisément :  leurs ressources  leurs modalités de gestion des fonds recueillis au titre de la formation continue […]

« Leurs missions sont élargies, leurs capacités d'intervention sensiblement accrues, l'encadrement de leur action assoupli, mais leur responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics, des branches professionnelles et des entreprises s'en trouve largement augmentée. » Ainsi, le consultant Jean-Pierre Willems décrit-il le nouveau paysage des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) dans un article à paraître dans le […]

Ce décret précise le régime de collecte des OPCA de branche, des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. L'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le régime de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy […]

Le cahier des charges de l'appel à projet « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée a été approuvé. Voir notre actualité sur la convention du 19 octobre 2014 relative au programme d'investissement d'avenir Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du […]

OPCALIA est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré. L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté d'agrément du 9 novembre 2011 d'OPCALIA est abrogé. Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du 15 […]