Opca (organisme paritaire collecteur agréé) - Page 23 sur 68 - Centre Inffo

Composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de formation professionnelle

Le dossier de demande d'agrément dont le modèle est fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle est à retirer et à déposer auprès de la DGEFP au 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15, accompagné : de l'acte de constitution de l'organisme collecteur paritaire ; de ses statuts ; de son règlement intérieur […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information des OPACIF

Le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 10,6 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément congé individuel et formation. La part fixe des frais d'information et de gestion ne peut excéder 1,75 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Cet arrêté prévoit un plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés. note : Cet arrêté remplace celui du 30 05 11 arrêté du 20 05 11 arrêté du 30 05 11

Par Valérie Delabarre - Le 09 octobre 2011.

Unifaf: FO a signé l'accord de ré-agrément de l'Opca, mais refuse de parapher celui traitant de la formation au sein de la branche Contenu protégé

A la suite du bras de fer opposant quatre organisations syndicales (FO, CGT, CFE-CGC et CFTC) et les représentants des employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (notamment, l'Unifed) quant aux négociations sur le ré-agrément de l'Opca Unifaf et à l'accord sur le plan de formation (voir article ainsi que cet autre article), un […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 20 septembre 2011.

Le rôle d'information des instances paritaires rappelé par Xavier Bertrand dans le cadre d'une question parlementaire

Une députée mentionne une étude selon laquelle, les PME sont peu informées des dispositifs de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. M. X. Bertrand, dans sa réponse, indique que : Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FSPP) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2011.

Midi-Pyrénées : le Fafiec va engager 400 000 euros pour former les salariés de l'industrie aéronautique Contenu protégé

Le Fafiec et la Direccte Midi-Pyrénées ont annoncé ce 13 septembre la signature d'une convention Adec visant à soutenir l'industrie aéronautique dans la région. L'Opca de la branche informatique et ingénierie dispose ainsi d'une enveloppe de 400 000 euros (150 000 euros de l'Etat, 250 000 euros du Fafiec sur les fonds du plan de […]

Par Lydie Colders - Le 15 septembre 2011.

Opcalia: les partenaires sociaux ont signé l'accord de renouvellement Contenu protégé

Achevée durant l’été 2011, la négociation concernant la signature des accords de renouvellement des textes constitutifs d’Opcalia a été signée par l’ensemble des partenaires sociaux concernés avant la date butoir du 1er septembre 2011 afin d’intégrer les dispositions fixées par la loi du 24 novembre 2009 et leurs conséquences sur la structure et le fonctionnement de l’Opca interprofessionnel.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 septembre 2011.

Formahp (hospitalisation privée) pose ses conditions pour rejoindre l'Opca PL (professions libérales) Contenu protégé

Avec une collecte annuelle d'environ 75 millions d'euros, Formahp, l'Opca de l'hospitalisation privée, se situait en dessous du seuil qui lui aurait permis de demeurer indépendant. Aussi, les administrateurs de ce dernier ont-ils fait le choix de se rapprocher de l'Opca PL, l'organisme collecteur des professions libérales. Cependant, les cinq organisations syndicales siégeant au conseil […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 31 août 2011.

Unifaf: "donner une dernière chance à la négociation" Contenu protégé

Alors que le sort de l'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, paraissait scellé à la fin juillet du fait de l'opposition exprimée par quatre organisations syndicales[CGT, CFE-CGC, FO et CFTC.[/footnote] aux accords de renouvellement d'agrément, ([voir article), l'Unifed, principale organisation d'employeurs de la branche a déclaré, le 24 août, s'en remettre à […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 août 2011.

L'ultime négociation entre l'Opcams (artisanat des métiers de service) et l'Opca PL (professions libérales) s'est terminée dans une impasse Contenu protégé

A quelques jours du 1er septembre 2011, date butoir pour le dépôt des demandes d'agrément des Opca auprès de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'Opcams, l'organisme collecteur de l'artisanat des métiers de service, ne se rapprochera finalement pas de l'Opca PL. Une situation que la Confédération nationale de l'artisanat […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 août 2011.