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Centre Inffo
Partenaires sociaux
Accueil > Mot-clé : Partenaires sociaux

Projet de loi relatif à l’orientation et à la FPTLV
FPSPP : la convention-cadre avec l'État et le taux plancher

Un taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au FPSPP est prévu dans le projet de loi. Le plafond devrait être, comme dans l’Ani du 7 janvier, de 13 %. Une convention-cadre entre l’État et les partenaires sociaux définira les modalités d’affectation des ressources.

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2009.

Projet de loi relatif à l’orientation et à la FPTLV
Réactions syndicales

Plusieurs points suscitent des réactions plus ou moins vives : avis partagés sur la création de deux sections au sein des Opca et le bilan d’étape ; avis plutôt négatifs sur le rôle de l’État dans la gouvernance ; enfin, avis positifs sur un taux plancher concernant l’abondement du FPSPP.

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2009.

Le rapport Poisson plaide pour un renforcement du rôle des partenaires sociaux dans une logique de contrat Contenu protégé

Le député UMP des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, a remis un rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles au ministre du Travail, Brice Hortefeux, lundi 11 mai. « La part de la logique contractuelle dans l'élaboration des normes sociales est de plus en plus importante, en regard de la part législative ou réglementaire, estime-t-il en préambule. Ce mouvement doit conduire à trouver des modes de...

Par Centre Inffo - Le 12 mai 2009.

Le rapport Sabeg sur les discriminations « montre la voie » (CFTC) ; « Beaucoup de bruit pour rien » (CFDT) Contenu protégé

Ces deux syndicats ont émis des avis très différents sur le rapport remis jeudi 7 mai au président de la République (voir notre article) par Yasid Sabeg. Le document est jugé par la CFDT « très décevant [...] ressemblant à une juxtaposition de mesures, sans ligne de force ni cohérence ». « Concernant l'accès des jeunes à […]

Par David Garcia - Le 11 mai 2009.

Franche-Comté : État, Région, FSE et Opca financent la formation en remplacement du chômage partiel Contenu protégé

L'État, les partenaires sociaux et le Conseil régional de Franche-Comté ont signé mardi 5 mai à Besançon (Doubs) le « protocole interprofessionnel pour une expérimentation franc-comtoise en faveur des salariés et des entreprise impactés par la crise ». Il décrit un dispositif destiné aux PME-PMI, sur le point de passer au chômage partiel, ou devant […]

Par Centre Inffo - Le 06 mai 2009.

Pour l'UPA, le projet de loi risque de « réduire encore l'accès à la formation professionnelle des salariés des entreprises de moins de 10 salariés » Contenu protégé

Le texte du projet de loi de réforme de la formation professionnelle, présenté mercredi 29 avril en conseil des ministres, est jugé « décevant » par l'UPA. En effet, dans un communiqué de presse, le syndicat affirme que s'il en partage bel et bien les objectifs, il n'est pas en accord quant aux voies choisies […]

Par Aurélie Gerlach - Le 04 mai 2009.

Projet de loi formation : un accueil plus que mitigé
Le FPSPP inscrit dans la future loi

Pour les bénéficiaires de la formation, le projet de loi annonce un accès facilité pour les plus éloignés de l’emploi, salariés et demandeurs d’emploi, et un accompagnement renforcé des personnes, grâce à la mobilisation de différents outils et dispositifs : bilan d’étape professionnel, développement de la VAE, etc. Question gouvernance et financement, les Régions partageront le pilotage de la formation avec l’État via des PRDF qui devront...

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

Les articles qui font débat Contenu protégé

Quelques sujets de satisfaction et beaucoup d’inquiétudes, voire d’oppositions. Ce sont les réactions des partenaires sociaux, de l’Association des Régions de France (ARF) et de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) au projet de loi. Revue de détail.

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

Le CNFPTLV émet un avis négatif sur le projet de loi

21 voix contre, 16 abstentions, 7 voix pour. En présence du secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, les membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ont émis le 14 avril un avis majoritairement négatif sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle.

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

Marcel Brouard, CFE-CGC : le droit de regard de l'État sur les missions du FPSPP menace la péréquation

La péréquation est en danger, a affirmé Marcel Brouard. Regrettant notamment que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels institué par le projet de loi “ne corresponde pas” à ce qui a été signé dans l’Ani du 7 janvier.

Par Centre Inffo - Le 01 mai 2009.

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