Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a reçu lundi 8 juin les dirigeants des six organisations syndicales représentées au Bureau international du travail (BIT). En l'occurrence : Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, M. Jacques Voisin, président de la CFTC, […]

Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de « veto » de la part de trois confédérations syndicales. Le point d'achoppement est un avenant à l'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008, et à celui sur la […]

Afin d'évaluer la mise en œuvre de l'accord du 24 mars 2009 concernant le développement de l'emploi des personnes handicapées, les syndicats de la branche des organismes de formation se sont réunis pour la première fois le 15 mai dernier. Dans le cadre de la commission de suivi paritaire, créée par ce même accord, ils […]

Afin de fixer un calendrier de discussions et de négociations sur les questions sociales et économiques liées à la crise, huit confédérations syndicales représentatives des salariés et du patronat se sont réunies le mercredi 27 mai dernier au siège du Medef. Dans leurs communiqués de presse, la CFE-CGC, la CGT et la CFDT se disent […]

Pour le secteur des établissements sanitaires et médico-sociaux à statut commercial, « la réforme de la formation est centrée sur deux dispositions financières : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et la réforme de la collecte dont le but est de soutenir les politiques de l'emploi », explique Elisabeth Tollu, directrice de […]

« C'est un véritable scandale ! » a déclaré Alain Lecanu (CFE- CGC) au Quotidien de la formation, à propos du report de l'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière (voir aussi notre article). Et le responsable du plan emploi-formation poursuit « Durant les négociations, nous avons été pressés par les […]

Les conditions de validité des accords d'entreprise ou d'établissement dans les entreprises qui ne disposent pas des résultats du premier tour des élections professionnelles sont précisées.

Un taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au FPSPP est prévu dans le projet de loi. Le plafond devrait être, comme dans l’Ani du 7 janvier, de 13 %. Une convention-cadre entre l’État et les partenaires sociaux définira les modalités d’affectation des ressources.

Plusieurs points suscitent des réactions plus ou moins vives : avis partagés sur la création de deux sections au sein des Opca et le bilan d’étape ; avis plutôt négatifs sur le rôle de l’État dans la gouvernance ; enfin, avis positifs sur un taux plancher concernant l’abondement du FPSPP.

Le député UMP des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, a remis un rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles au ministre du Travail, Brice Hortefeux, lundi 11 mai. « La part de la logique contractuelle dans l'élaboration des normes sociales est de plus en plus importante, en regard de la part législative ou réglementaire, estime-t-il en préambule. Ce mouvement doit conduire à trouver des modes de...