Après que la CFDT ait annoncé hier soir que sa signature deviendrait « caduque », « dès lors que trois organisations syndicales formaliseront une opposition à cet accord », FO a annoncé qu'elle « fera opposition si une organisation syndicale signe le texte ». « Si on ne signe pas cet accord sur l'assurance chômage, […]

« La crise, a déclaré le 22 janvier Jacques Voisin, président de la CFTC, révèle la nécessaire réforme de la gouvernance à l'intérieur de l'entreprise. La participation des salariés aux grandes orientations stratégiques de l'entreprise doit être instaurée ». Dans ce contexte, « la CFTC estime que les instances de représentants du personnel doivent avoir […]

La Cour d'appel de Paris apporte des précisions relatives à la situation d'un représentant du personnel pendant son congé individuel de formation. Le juge souligne que le salarié en congé individuel de formation demeure salarié de l'entreprise, son contrat de travail se trouvant simplement suspendu. Cette suspension ne peut avoir pour conséquence de suspendre les […]

Le président de la CFE-CGC Bernard Van Craeynest a convoqué « un comité directeur extraordinaire » pour le 2 février en raison de « la crise » provoquée par le processus de fusion avec l'Union nationale des syndicats autonomes, dans une lettre ouverte, mercredi 21 janvier. Cette initiative fait suite au vote par le comité […]

On n'attendait plus qu'elle et son verdict est tombé : le comité directeur de la CGC, réuni le 20 janvier, a décidé à l'unanimité non seulement de ne pas signer la nouvelle convention d'assurance chômage [ 1 ]conclue dans la nuit du 23 au 24 décembre 2008, rejoignant ainsi la CFTC, FO et la CGT, […]

L'opposition de la CGC à la convention d'assurance chômage pose une question juridique à laquelle syndicats et Unedic apportent des réponses différentes. Juridiquement, il suffit d'un seul syndicat signataire pour rendre l'accord applicable par le gouvernement qui doit l'agréer, sauf si les autres syndicats bloquent l'application du texte en faisant valoir leur droit d'opposition. La […]

Alors que la CFE-CGC doit se prononcer aujourd'hui sur l'accord e l'assurance chômage (voir notre article) et que la CGT a demandé vendredi une réouverture des négociations, le Medef maintient sa position (voir notre article) concernant son refus de réouvrir, comme en 2000, les négociations. Le Medef a en effet exprimé hier son « plein […]

Alors que le comité directeur de la CFE-CGC annoncera mardi 20 janvier si la centrale syndicale décide de signer l'ANI sur la formation professionnelle et l'accord sur l'assurance chômage, Alain Lecanu, secrétaire national à l'emploi et à la formation, ménageait le suspense vendredi 16 janvier tout en laissant entendre que le paraphe serait sûrement plus […]

Les partenaires sociaux pointent la nécessité de développer les travaux des observatoires et d’en renforcer la lisibilité, ainsi que la diffusion de leurs travaux.

Le titre 4 de l’accord, consacré à la gouvernance de la formation, porte création d’un Conseil national d’évaluations associant partenaires sociaux et personnalités qualifiées.