Cette sixième ordonnance : procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social de septembre dernier ; précise ou modifie certaines définitions et mesures introduites par ces mêmes ordonnances afin […]

Au cours de la quatrième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle de vendredi 15 décembre au siège du Medef, les partenaires sociaux sont revenus sur trois thèmes évoqués précédemment. Des points de convergence émergent sur la définition d'une action de formation et l'évaluation des besoins en compétences. En revanche, le thème de l'alternance révèle des divergences du côté des organisations patronales.

À nouveau réunis au siège du Medef, mardi 12 octobre, pour une troisième séance de négociation de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont abordé les thèmes de l'alternance et de l'entreprise.

Réunis pour la deuxième séance de négociation de la formation professionnelle au siège du Medef, vendredi 8 décembre, autour des deux thématiques (gestion des parcours professionnels et certification~; évaluation et qualité), les partenaires sociaux ont pris des positions de principe. Trois sujets ont concentré les discussions : les alternatives aux listes des certifications éligibles au CPF, la gestion des besoins en compétences par les...

En 2018, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) contribuera à hauteur de 250 millions d’euros au plan d’investissement des compétences lancé par le gouvernement en septembre. Cette contribution exceptionnelle figure dans la maquette de l’annexe financière à la convention-cadre triennale conclue entre le FPSPP et l’État, qui fait l’objet chaque année de négociations entre les partenaires sociaux et l’État....

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le décret publié au JO du 29 novembre 2017 fixe la composition et fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation chargés de favoriser et d'encourager le développement du […]

Dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage et de la réunion du groupe de travail « parcours de l'apprenti » qui se déroule jeudi 30 novembre dans les locaux de France Stratégie, la CGT livre une série de propositions concernant l'accès à l'apprentissage et les conditions de vie et de travail des apprentis. En amont de […]

Réunis vendredi 24 novembre au siège du Medef, pour la première réunion de négociation en vue de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs principes : maintien d’un système d’alimentation du compte personnel de formation (CPF) en heures, intégration d’un droit à un congé pour des formations longues dans le CPF et renforcement de l’accompagnement. Dans les détails, plusieurs zones...

À l'issue de leur réunion au siège du Medef vendredi 17 novembre, les partenaires sociaux ont convenu d’un calendrier et de cinq thèmes de négociation pour réformer la formation professionnelle. Objectif parvenir à un accord national interprofessionnel pour le 16 février 2018.

Muriel Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d'orientation de la réforme de la formation professionnelle. En dix pages, ce document détaillé explique les motivations...