Pris en application de l'article 13 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 précise la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel.

Deux nouvelles régions viennent de rejoindre le club des signataires d'une convention sur le plan « 500 000 formations supplémentaires ». Le 23 mars, les Hauts-de-France (ex-Nord-Pas-de-Calais-Picardie) et la Bretagne se sont engagées à prendre leur part du projet à hauteur, respectivement, de 33 000 et 19 000 formations destinées aux demandeurs d'emploi. Pour l'occasion, l'exécutif de l'hôtel […]

Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2014 suscite quelques remous chez les partenaires sociaux du Comité paritaire national interprofessionnel pour l'emploi et la formation (Copanef). S'estimant placé sur le banc des accusés, son bureau propose d'organiser une rencontre avec les deux parlementaires pour « lever les incompréhensions ». « Nous […]

À l'issue de la réunion de lundi dernier avec le Premier ministre Valls, la CFDT est globalement satisfaite des annonces sur le CPA dans le cadre de l'élaboration de la loi Travail (voir notre article). « Nous sommes contents que le Compte personnel d'activité soit l'un des points essentiels du pré-projet de la loi Travail. […]

Le gouvernement a modifié les dispositions du projet de loi El Khomri relatives à la formation professionnelle. La nouvelle version du texte présenté lundi 14 mars aux organisations patronales et syndicales muscle...

Au lendemain de la réunion quadripartite qui s'est tenue lundi 29 février au ministère du Travail, la CFDT se réjouit d'une discussion « constructive » ayant permis aux acteurs de s'entendre quant au déploiement du plan 500 000 formations en direction des demandeurs d'emploi. « Nous avons senti une réelle volonté de la part de toutes […]

C'est un lendemain qui déchante pour la CGT, à l'issue de la réunion quadripartite État-Régions-syndicats et représentants du patronat du 29 février à propos du « plan 500000 formations » avec Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l'Emploi, du Dialogue social et de la Formation professionnelle (voir notre article). « Les représentants syndicaux […]

« Avec la réunion de lundi 29 février, nous avons eu un début de clarification sur la façon dont l'Etat souhaitait déployer son plan des 500 000 formations supplémentaires. Maintenant, nous en savons un peu plus sur le mode opératoire de la contractualisation entre l'État et les Régions et sur le financement de ces actions de […]

L’Udes [[Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.]] a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées sur le site de France Stratégie depuis le 24 février.

Les patrons de l'artisanat persistent... et ne signent pas. Sur fond de querelle entre organisation d'employeurs sur la mesure de la représentativité patronale, l'Union professionnelle artisanale maintient son refus de parapher la position commune des partenaires sociaux sur le compte personnel d'activité (CPA). En cause, la présence, dans le futur dispositif, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) « qui pénalise...