Dans un arrêt du 20 janvier 2016, la Chambre sociale rappelle que la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

Quatre séances de négociation au pas de charge auront été nécessaires aux partenaires sociaux pour se mettre d'accord sur un texte acceptable concernant le compte personnel d'activité (CPA). Pas d'accord final au bout de la course, mais une simple « position commune » (voir notre article dans cette même édition) que les organisations syndicales et […]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit que tous les comités d'entreprise, quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Des modalités différentes d'établissement et de présentation de ces comptes sont prévues en fonction de la taille des comités, c'est-à-dire […]

Versement de primes individuelles bien inférieures à celles des collègues, non réalisation ou réalisation épisodique des entretiens d’évaluation, absence de promotion, évolution de carrière ralentie ou inexistante, changement d’affectation et sanction disciplinaire contestés … Autant d’éléments qui classiquement analysés dans leur ensemble selon la méthode retenue par la Cour de cassation (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 10-15.792) peuvent...

C'est au visa de l'article L3142-12 du Code du travail que les magistrats de la Haute Cour confirme la décision des juges du fond dans une affaire concernant l'assimilation de congés trimestriels prévus par la CCN du 15 mars 1966 aux congés payés. Ces congés doivent se voir appliquer la règle selon laquelle « la […]

Anousheh Karvar, inspectrice des affaires sociales, a été nommée directrice adjointe du cabinet de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, selon une information du Bulletin quotidien du 4 février, confirmée par la CFDT. Elle remplace à ce poste Sébastien Jallet nommé le 26 décembre dernier […]

La négociation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité (CPA) pourrait-elle s’achever sur un échec ? L’hypothèse s’avère désormais plausible du fait de la position du Medef face à la présence du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dans l’architecture du CPA.

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a adopté ce mardi 2 février à l'unanimité de ses membres la feuille de route du chantier qualité de la formation. Objectif : fixer les grandes lignes de travail pour les partenaires sociaux en 2016. « Les partenaires sociaux ont souhaité, dans un premier […]

C'est à l'unanimité que le Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation. du 2 février 2106 a adopté six recommandations pour développer la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Christian Janin, président du Copanef, le précise, c'est « le rapport du Comité observatoires et certifications sur la VAE qui a servi […]