Lundi 22 février, les négociations Unédic sur la nouvelle convention de l’assurance-chômage se sont ouvertes entre organisations patronales et syndicales dans un climat tendu. Le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a notamment jugé « inacceptable qu’un chômeur attende en moyenne sept mois avant de commencer une formation, dont l’efficacité reste à démontrer ».

Dans un arrêt du 20 janvier 2016, la Chambre sociale rappelle que la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

Quatre séances de négociation au pas de charge auront été nécessaires aux partenaires sociaux pour se mettre d'accord sur un texte acceptable concernant le compte personnel d'activité (CPA). Pas d'accord final au bout de la course, mais une simple « position commune » (voir notre article dans cette même édition) que les organisations syndicales et […]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit que tous les comités d'entreprise, quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Des modalités différentes d'établissement et de présentation de ces comptes sont prévues en fonction de la taille des comités, c'est-à-dire […]

Versement de primes individuelles bien inférieures à celles des collègues, non réalisation ou réalisation épisodique des entretiens d’évaluation, absence de promotion, évolution de carrière ralentie ou inexistante, changement d’affectation et sanction disciplinaire contestés … Autant d’éléments qui classiquement analysés dans leur ensemble selon la méthode retenue par la Cour de cassation (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 10-15.792) peuvent...