Un décret fixe la date limite de versement de la contribution unique par les employeurs [ 1 ]Son taux est de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de dix salariés et de 1 % pour celles d'au moins dix salariés. aux organismes paritaires agréés (Opca) au 1er mars de l'année suivant celle […]

Publié le 27 août au Journal officiel, le décret fixant la composition du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a provoqué la fureur de l'Union professionnelle artisanale...

En quête d'experts pour assister les partenaires sociaux dans l'élaboration de la liste nationale interprofessionnelle éligible au compte personnel de formation (CPF), le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a fait appel, lors de son conseil d'administration du 24 juillet, aux cabinets d'Ambroise Bouteille et Jean-Pierre Willems. En effet, à l'occasion des séances […]

Issu de la volonté des partenaires sociaux et inscrit dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP), dispose désormais d'un cahier des charges fixé par l'arrêté du 16 juillet 2014, paru au Journal officiel […]

Prime de 1 000 euros pour toute embauche d'apprenti, et pas seulement pour celle du premier ; rétablissement de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) [ 1 ]Pour les nouveaux contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une prime de 1 000 euros minimum, versée par la région. Elle remplace l'indemnité compensatrice […]

On pensait le débat sur le nombre de sièges du futur Comité paritaire national de l'emploi et de la formation (Copanef) circonscrit aux seules organisations patronales. À l'UPA, notamment, représentant les employeurs de l'artisanat, qui menace de jouer la politique de la chaise vide au sein de l'instance si jamais le projet de décret prévoyant […]

« La mise en place du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) est prévue le 2 septembre prochain. Or, le décret relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Coparef) ne sortira que courant septembre. Cela m'interpelle car on aurait pu harmoniser la mise en œuvre des deux […]

À l’occasion de la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) d’aujourd’hui 22 juillet, partenaires sociaux, État et Régions émettront un avis sur l’arrêté définissant le projet de site préalable au transfert de propriété de l’État à titre gratuit aux Régions d’un ou plusieurs immeubles utilisés par l’Association nationale pour la formation des adultes (Afpa).

L'abaissement à 51 % de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage et sa compensation par l'affectation d'une partie de la TICPE [Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.[/footnote] votés par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 ([lire)« limite pour le citoyen la visibilité apportée par la réforme de […]

En votant, le 16 juillet dernier, le projet de loi finances rectificative 2014 faisant passer à 51 % la part de la taxe d'apprentissage dévolue aux régions au lieu des 56 % initialement prévus (lire), l'Assemblée nationale a donné du baume au cœur aux Chambres de commerce, qui saluent cette réaffectation des fonds estimée à 146 millions […]