Prime de 1 000 euros pour toute embauche d'apprenti, et pas seulement pour celle du premier ; rétablissement de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) [ 1 ]Pour les nouveaux contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d'une prime de 1 000 euros minimum, versée par la région. Elle remplace l'indemnité compensatrice […]

On pensait le débat sur le nombre de sièges du futur Comité paritaire national de l'emploi et de la formation (Copanef) circonscrit aux seules organisations patronales. À l'UPA, notamment, représentant les employeurs de l'artisanat, qui menace de jouer la politique de la chaise vide au sein de l'instance si jamais le projet de décret prévoyant […]

« La mise en place du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) est prévue le 2 septembre prochain. Or, le décret relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Coparef) ne sortira que courant septembre. Cela m'interpelle car on aurait pu harmoniser la mise en œuvre des deux […]

À l’occasion de la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) d’aujourd’hui 22 juillet, partenaires sociaux, État et Régions émettront un avis sur l’arrêté définissant le projet de site préalable au transfert de propriété de l’État à titre gratuit aux Régions d’un ou plusieurs immeubles utilisés par l’Association nationale pour la formation des adultes (Afpa).

L'abaissement à 51 % de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage et sa compensation par l'affectation d'une partie de la TICPE [Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.[/footnote] votés par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 ([lire)« limite pour le citoyen la visibilité apportée par la réforme de […]

En votant, le 16 juillet dernier, le projet de loi finances rectificative 2014 faisant passer à 51 % la part de la taxe d'apprentissage dévolue aux régions au lieu des 56 % initialement prévus (lire), l'Assemblée nationale a donné du baume au cœur aux Chambres de commerce, qui saluent cette réaffectation des fonds estimée à 146 millions […]

Ultime réunion, mercredi 16 juillet, pour la concertation quadripartite qui devrait – idéalement – céder sa place au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) à la mi-septembre.

Finalement la part de la taxe d'apprentissage dévolue aux Régions sera de 51 % et non 56 % comme initialement prévu par le projet de loi de finances rectificative 2014 (voir notre article). Rejeté par le Sénat le 8 juillet, le PLFR 2014, en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, a finalement été adopté le 16 […]

Les projets de décrets fixant la composition du Copanef [[Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation]] et des Coparef [[Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation]] sont examinés ce matin par le Conseil national de l'emploi (CNE). Mais déjà, l'Union professionnelle artisanale, à qui les textes n'accordent qu'un siège patronal sur dix à l'échelle nationale, menace de suspendre...

Au lendemain de la conférence sociale, la Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir) a communiqué le 11 juillet sur ses préconisations pour atteindre 500 000 apprentis en 2017. Estimant qu' « il n'y a pas de fatalité » aux mauvais chiffres de l'apprentissage, due en grande partie selon elle aux […]