C'est après quatre heures de débat que les membres de la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) sont tombés d'accord lundi 24 février sur le projet de loi relatif la formation professionnelle.

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

Le 21 février, au lendemain de l'adoption de la loi de réforme de la formation professionnelle par le Sénat, le Collectif des présidents pour l'amélioration de la formation professionnelle rendait officiellement public son rapport « Réussir les transitions ». Durant les semaines précédentes, le collectif, représentant de la société civile dans le débat sur la réforme avait […]

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 



L'article 1 portant sur le compte personnel de formation a été adopté par le Sénat ce mercredi 19 février dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme de la formation professionnelle. Le dispositif a rencontré une large adhésion auprès des sénateurs. Toutefois, les communistes ont voté contre, malgré quelques amendements adoptés en […]

Les 18 et 19 février, les sénateurs procédaient -en séance publique- à l'examen des amendements au premier article du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle déposés par les différents groupes politiques représentés au palais du Luxembourg dans le cadre de la procédure accélérée. Si côté socialistes et RDSE (groupe du Rassemblement démocratique et social européen), on s'était déjà prononcé, dès le 18 février, en faveur...

« L'apprentissage est en danger ! » C'est en ces termes que le sénateur Jean-Claude Carle a alerté les sénateurs dans le cadre de son discours liminaire à l'occasion de l'examen au Sénat, en séance publique, du projet de loi afférent, mardi 18 février. Le groupe UMP s'oppose farouchement aux mesures défendues par le gouvernement en matière d'apprentissage. […]

« Le groupe écologiste ne votera pas ce texte », a prévenu Jean Desessard, sénateur de Paris (groupe écologiste), lors de la discussion générale des sénateurs portant sur le projet de loi relatif à la formation, le 18 février en séance publique. Motif : « Les écologistes ne veulent pas de la réforme de l'inspection du travail. » Ils dénoncent […]

Comme le groupe écologiste (voir notre article dans cette édition), le groupe communiste, républicain et citoyen fait de la réforme de l'inspection du travail un casus belli. Pour Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, la création d'unités de contrôle est en effet de nature à entraîner « la disparition de l'autonomie des inspecteurs et des contrôleurs ». Inacceptable […]

La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) se félicite des avancées de la politique en matière d'accès à l'emploi des personnes précaires. Toutefois, elle émet des réserves notamment autour du projet de loi relatif à la formation professionnelle et encourage à la vigilance pour s'assurer que les réformes vont dans le […]