Les députés ont adopté vendredi 7 février dans la soirée, après trois jours de débats, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social. C’est le titre I, portant la réforme de la formation, et le compte personnel de formation, qui ont le plus rassemblé d’avis positifs (voir le détail des articles dans cette édition).

L'article 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle simplifie la procédure d'adoption du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, notamment en inscrivant ce support contractuel plus fortement dans une logique de négociation quadripartite (les représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs pouvant en devenir signataires). […]

Vendredi 7 février, les députés ont adopté l'article 10 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale portant sur les contrats de génération. Ce dispositif introduit dans la loi du 1er mars 2013 permet la création d'un binôme jeune-senior afin de lutter contre la précarisation de l'emploi […]

L'Assemblée nationale a adopté, à l'issue de la troisième séance de jeudi 6 février 2014, le chapitre 2 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Composé des articles 6, 7 et 8, celui-ci traite de l'« apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi ». Ainsi, selon l'article […]

La loi adoptée par l'Assemblée nationale vise en son article 9, en premier lieu à « harmoniser la méthodologie de calcul utilisée par l'ensemble des régions pour déterminer le coût de formation fixé dans la convention de création des CFA ». Ces coûts sont déterminés par spécialité et par niveau de diplôme préparé. La méthodologie de calcul […]

Avec la réforme, terminée la triple contribution des entreprises aux fonds de la formation qui variait en fonction de leurs tailles (« moins de dix salariés », « un à vingt salariés », « plus de vingt ») et les doubles versements aux organismes collecteurs (Opca pour le plan de formation et la professionnalisation, Opacif […]

L'article 2 de la loi adopté jeudi 7 février par l'Assemblée nationale prévoit un renforcement du dialogue social entre le salarié et son entreprise afin d'évaluer plus efficacement ses compétences et d'être mieux informé sur ses possibilités de formation. Il renforce la négociation collective et le rôle des instances du personnel en matière de formation […]

Introduit pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, le compte personnel de formation (CPF) constituait l'élément pivot de la réforme de la formation professionnelle annoncée, en mars dernier, par François Hollande. Le 7 janvier, par son vote solennel et après quelques passes d'armes autour des amendements proposés par les différents […]

Soutien total du groupe SRC au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale exprimé par le député (Radical de gauche) du Rhône Thierry Braillard. Intervenant avant le débat des amendements au texte en séance le 5 février, le parlementaire aura placé son discours sous le signe de […]

Pour le groupe UDI, qui s'abstiendra lors du vote du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, le texte présenté est en « demi-teinte ». Certes, la mise en œuvre du compte personnel de formation « va dans le bon sens  », consent le député du Nord Francis Vercamer, mais l'ensemble n'en constitue pas […]