L'accord “portant désignation de la branche des télécommunications à Opcalia" a été signé et est ouvert à la signature jusqu'au 9 septembre prochain. Auvicom rejoint donc l'Opca interbranches sous réserve et sous réserve de la constitution d'une section paritaire professionnelle (SPP) “Télécommunications" et d'un délégataire désigné comme “Opcalia Télécom". Selon les partenaires sociaux, la SPP […]

Les nouveaux statuts de l'Afdas, Opca des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs et de la distribution directe, ont été adoptés par les partenaires sociaux le 11 juillet dernier. Ceci permet à Mediafor de rejoindre officiellement l'Afdas, qui crée ainsi un nouvel Opca, et d'ouvrir la voie au […]

Les partenaires sociaux ont annoncé dans un communiqué commun leur décision de désigner Opca-PL, Opca des professions libérales, comme organisme paritaire collecteur agréé “en lieu et place de FormaHP et ce à partir du 1er janvier 2012". Cette déclaration met un terme à des négociations qui ont duré plusieurs mois. Les partenaires sociaux se sont […]

Longtemps attendu, le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 sur les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) est paru au Journal officiel du 25 août. Il modifie les missions et la composition du CNFPTLV selon les termes de la loi […]

Le conseil d'administration d'Agefos-PME, tenu le 29 août dernier, a approuvé les résolutions de l'accord constitutif du 6 juillet 2011, qui prévoit la mise en conformité des statuts avec les dispositions de loi sur les organismes collecteurs, ainsi que la préparation de l'intégration de nouvelles branches professionnelles au sein de l'Opca. Pour Jean-Jacques Boué, de […]

Achevée durant l'été, la négociation concernant la signature des accords de renouvellement des textes constitutifs d'Opcalia a été signée par l'ensemble des partenaires sociaux concernés avant la date butoir du 1er septembre. La CGT, dernière organisation a avoir signé cet accord, le 29 août, regrette que “le Medef ait attendu la dernière limite pour ouvrir […]

Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux des banques et des assurances ont enfin tranché : Opcassur et Opca Banques vont laisser la place à “Opcabaia" (collecteur interbranches banques, sociétés et mutuelles d'assurances, agents généraux d'assurances et sociétés d'assistance). Un accord constitutif a été rédigé et ouvert à la signature jusqu'au 18 juillet. Jusqu'alors, Opcalia semblait […]

Alors qu'un rapprochement avec Opcalia était envisagé, c'est finalement le choix d'un Opca commun à la banque et aux assurances qui a été arrêté (voir notre article). Pourquoi ? Grâce à un front syndical uni. Huit syndicats, sur les dix que comptent la banque et les assurances réunies, ont fait le choix d'adopter une démarche […]

Le Conseil régional du Limousin a décidé, comme beaucoup de Régions, de voter et signer en même temps le contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle et le Com apprentissage (voir notre article). Les deux ont donc été paraphés le 6 juillet. Dans une interview accordée à Centre Inffo, Jean-Paul Denanot, qui […]