Réforme de la formation - Page 266 sur 340 - Centre Inffo

Le gouvernement présente un amendement pour assouplir les délais de signature des contrats d'apprentissage Contenu protégé

Plusieurs amendements relatifs à l'apprentissage ont été déposés. Parmi eux, un amendement à l'article 13, déposé par le gouvernement lundi 14 septembre, a pour but de donner plus de latitude aux impétrants apprentis qui n'ont pas encore trouvé d'entreprise. Alors que l'article L 6222-12 prévoit que les jeunes apprentis sont tenus d'avoir signé un contrat […]

Par Gonzague Rambaud - Le 15 septembre 2009.

La possibilité d'allongement à 24 mois des contrats de professionnalisation étendue à certains publics prioritaires Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, « tend à prévoir une possibilité de droit commun d'allongement jusqu'à vingt-quatre mois des contrats de professionnalisation pour certains publics prioritaires (jeunes sans diplôme de l'enseignement secondaire, ainsi que les bénéficiaires […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

OPCA : critères de regroupement précisés, calcul des frais de gestion modifié, ouverture de leur CA et "guide de bonne conduite" Contenu protégé

Jean-Claude Carle, rapporteur de la Commission spéciale du sénat a présenté de nombreux amendements concernant les Opca. Critères de regroupement L'amendement 130 vise à définir dans la loi les critères d'agrément des organismes collecteurs paritaires. Le seuil minimum de collecte devrait être relevé à 100 millions d'euros. Cela pose la question, note Jean- Claude Carle, […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

Un amendement du rapporteur UMP Jean-Claude Carle renforce les conditions dans lesquelles les politiques des Opca sont évaluées Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, renforce les conditions dans lesquelles les politiques des Opca sont évaluées. A cet effet, il instaure l'obligation pour chaque Opca de conclure une convention d'objectifs et de moyens pour une durée […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Précisions sur la collecte de la section des entreprises de 10 à moins de 50 salariés Contenu protégé

L'amendement 124 présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, veut prévenir certaines dérives en fixant un plafond de « captation » du plan de formation par les employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés : " les conventions de branche ou accords professionnels ne peuvent fixer une part minimale de versement, à […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

Un amendement vise à limiter la contribution des entreprises du BTP au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel Contenu protégé

Concernant la collecte du FPSPP, le sénateur Michel Houel (UMP) a déposé lundi 14 septembre un amendement à l'article 9 du projet de loi sur l'orientation et la formation, visant à limiter la contribution des entreprises du BTP au Fonds paritaires de sécurisation des parcours professionnel. Un amendement rédigé ainsi : Dans le BTP, l'obligation […]

Par Gonzague Rambaud - Le 15 septembre 2009.

Pour le rapporteur UMP Jean-Claude Carle, le niveau de participation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ne doit pas être fixé par un accord de branche... Contenu protégé

L'amendement 96 à l'article 9 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale, veut éviter que la participation des entreprises au FPSPP soit déterminée par un accord de branche ou un […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.

Une durée minimum de formation pour le congé individuel de formation (CIF) Contenu protégé

L'amendement 94 à l'article 6 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 est porté par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale. Il propose de fixer par décret la durée minimum de la formation permettant la prise en […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.

Le remplacement des salariés en formation pourrait être imputé sur le plan de formation dans les TPE Contenu protégé

L'amendement 131, additionnel à l'article 15, présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, tend à faciliter le remplacement des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Il prévoit qu'à titre expérimental, jusqu'à fin 2011, les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent de […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

L'Opcaim veut une contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours fondée sur sa collecte Contenu protégé

« Les OPCA ont toute leur place dans le système de la formation professionnelle » a déclaré Marc Perret, président (CFTC) de l'organisme paritaire agréé des industries de la métallurgie Opcaim lors de son audition le 26 août par le rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur l'orientation […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 septembre 2009.