Réforme de la formation - Page 265 sur 340 - Centre Inffo

Suppression de l'agrément préfectoral pour les personnes morales de droit public souhaitant conclure des contrats d'apprentissage Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, supprime l'agrément du préfet pour les personnes morales de droit public souhaitant conclure des contrats d'apprentissage. Au motif que « cette disposition constitue un frein injustifié au développement de l'alternance dans […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Les centres de formation d'apprentis pourront accueillir les élèves de 15 ans pour les familiariser avec un environnement professionnel Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que les centres de formation d'apprentis pourront accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Le salaire de l'apprenti variera entre 25 et 78% du Smic Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Le groupe socialiste propose de réserver aux régions notamment la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises Contenu protégé

Les membres du groupe socialiste du Sénat ont présenté lundi 14 septembre un amendement ajoutant un article additionnel à l'article 14 projet de loi sur l'orientation et la formation. Ce dernier dispose que : "Le produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds […]

Par Knock Billy - Le 15 septembre 2009.

Le quota de la taxe d'apprentissage porté de 52% à 75% Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que le développement de l'apprentissage passe par un accroissement des moyens financiers consacrés à l'apprentissage. « Sans accroître les prélèvements sur les entreprises, il est possible et nécessaire d'agir sur […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Le gouvernement présente un amendement pour assouplir les délais de signature des contrats d'apprentissage Contenu protégé

Plusieurs amendements relatifs à l'apprentissage ont été déposés. Parmi eux, un amendement à l'article 13, déposé par le gouvernement lundi 14 septembre, a pour but de donner plus de latitude aux impétrants apprentis qui n'ont pas encore trouvé d'entreprise. Alors que l'article L 6222-12 prévoit que les jeunes apprentis sont tenus d'avoir signé un contrat […]

Par Gonzague Rambaud - Le 15 septembre 2009.

La possibilité d'allongement à 24 mois des contrats de professionnalisation étendue à certains publics prioritaires Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, « tend à prévoir une possibilité de droit commun d'allongement jusqu'à vingt-quatre mois des contrats de professionnalisation pour certains publics prioritaires (jeunes sans diplôme de l'enseignement secondaire, ainsi que les bénéficiaires […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

OPCA : critères de regroupement précisés, calcul des frais de gestion modifié, ouverture de leur CA et "guide de bonne conduite" Contenu protégé

Jean-Claude Carle, rapporteur de la Commission spéciale du sénat a présenté de nombreux amendements concernant les Opca. Critères de regroupement L'amendement 130 vise à définir dans la loi les critères d'agrément des organismes collecteurs paritaires. Le seuil minimum de collecte devrait être relevé à 100 millions d'euros. Cela pose la question, note Jean- Claude Carle, […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

Un amendement du rapporteur UMP Jean-Claude Carle renforce les conditions dans lesquelles les politiques des Opca sont évaluées Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, renforce les conditions dans lesquelles les politiques des Opca sont évaluées. A cet effet, il instaure l'obligation pour chaque Opca de conclure une convention d'objectifs et de moyens pour une durée […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Précisions sur la collecte de la section des entreprises de 10 à moins de 50 salariés Contenu protégé

L'amendement 124 présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, veut prévenir certaines dérives en fixant un plafond de « captation » du plan de formation par les employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés : " les conventions de branche ou accords professionnels ne peuvent fixer une part minimale de versement, à […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.