Réforme de la formation - Page 265 sur 340 - Centre Inffo

Création d'une direction de la psychologie au sein de l'Éducation nationale, recrutement des conseillers élargi, revalorisation des filières techniques Contenu protégé

Le groupe communiste et apparentés du Sénat souhaite par un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre formuler des propositions en ce qui concerne l'orientation des élèves. Le groupe entend insérer un chapitre relatif aux dispositions propres aux personnels de psychologie et d'orientation. Le début du premier article […]

Par Philippe Grandin - Le 15 septembre 2009.

Un plan de coordination des opérateurs nationaux d'information et d'orientation pour le 1er juillet 2010 Contenu protégé

L'amendement 90 à l'article 3 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 proposé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale, fixe une date pour la coordination des services d'information et d'orientation sous tutelle de l'État. « Le […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.

Des droits spéciaux pourraient être octroyés à des opérateurs économiques pour des prestations de formation (groupe socialiste) Contenu protégé

Le groupe socialiste du Sénat a déposé lundi 14 septembre un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation visant à insérer un article additionnel après l'article 20. Ce dernier entend transposer en droit français les procédures définies par le droit communautaire et à autoriser des systèmes de mandatement avec octroi de droits […]

Par Philippe Grandin - Le 15 septembre 2009.

Les sénateurs socialistes déposent plusieurs amendements pour laisser les conseils régionaux maîtres des Plans régionaux de développement des compétences Contenu protégé

Alors que le projet de loi voté à l'assemblée nationale prévoit, dans son article 20, que le Plan régional de développement des formations professionnelles « est signé par le président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région et, en ce qui concerne la formation initiale, l'autorité académique », les sénateurs du groupe […]

Par Gonzague Rambaud - Le 15 septembre 2009.

Le groupe communiste propose d'associer plus étroitement les régions en matière d'apprentissage Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation présenté lundi 14 septembre par les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche propose une plus étroite association des régions. Lesquelles « sont compétentes en matière de formation professionnelle d'être pleinement associées aux conventions d'objectifs portant sur […]

Par Aurélie Gerlach - Le 15 septembre 2009.

Suppression de l'agrément préfectoral pour les personnes morales de droit public souhaitant conclure des contrats d'apprentissage Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, supprime l'agrément du préfet pour les personnes morales de droit public souhaitant conclure des contrats d'apprentissage. Au motif que « cette disposition constitue un frein injustifié au développement de l'alternance dans […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Les centres de formation d'apprentis pourront accueillir les élèves de 15 ans pour les familiariser avec un environnement professionnel Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que les centres de formation d'apprentis pourront accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Le salaire de l'apprenti variera entre 25 et 78% du Smic Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Le groupe socialiste propose de réserver aux régions notamment la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises Contenu protégé

Les membres du groupe socialiste du Sénat ont présenté lundi 14 septembre un amendement ajoutant un article additionnel à l'article 14 projet de loi sur l'orientation et la formation. Ce dernier dispose que : "Le produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds […]

Par Knock Billy - Le 15 septembre 2009.

Le quota de la taxe d'apprentissage porté de 52% à 75% Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit que le développement de l'apprentissage passe par un accroissement des moyens financiers consacrés à l'apprentissage. « Sans accroître les prélèvements sur les entreprises, il est possible et nécessaire d'agir sur […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.