Réagissant au discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, lundi 22 juin, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises s'est déclarée « inquiète du financement de l'extension annoncée du contrat de transition professionnelle (CTP) et redoute que les PME, de manière directe ou indirecte, soient mises à contribution ». […]

La CFE-CGC a soumis aux groupes parlementaires ses propositions d'amendements au projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'orientation. Le Quotidien de la formation s'est procuré ces documents vendredi 19 juin. La confédération de l'encadrement suggère notamment d'augmenter le seuil minimal d'abondement du nouveau Fonds de sécurisation des parcours professionnels. « A […]

Force ouvrière persiste et signe sur la gouvernance du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels institué par l'ANI du 7 janvier 2009 et repris par le projet de loi sur la formation : il doit être géré paritairement. C'est le sens de plusieurs amendements proposés par la confédération aux groupes parlementaires et à […]

Alors que le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie doit être examiné en commission des affaires sociales au début du mois de juillet, la CFTC a envoyé aux commissions et groupes parlementaires, une série de propositions d'amendements. Tout d'abord, pour la CFTC, la loi […]

Concernant la portabilité du DIF évoquée dans notre article d'hier, FO souhaite en fait la fusion des règles de la transférabilité du DIF avec celles nouvelles de la portabilité. La proposition est d'avoir un système de portabilité unique qui garderait le meilleur des dispositions actuelles. Extrait du projet de loi concernant les mesures applicables au […]

Claude Cochonneau, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA en charge de l'emploi, pense que les organisations hors-champ ont pesé sur la décision de reporter l'examen du projet de loi. “J'imagine que nos arguments ont porté leurs fruits, tout comme ceux de l'économie sociale ou des professions libérales, qui constituent le secteur […]

Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de “veto" par trois confédérations syndicales. Le point d'achoppement est un avenant à l'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008 et à celui sur la GPEC du 14 novembre 2008, […]

Reporté. Le projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie transmis le 29 avril à l’Assemblée nationale sera examiné en séance à partir du 15 juillet, voire à la rentrée parlementaire, malgré la “procédure accélérée” annoncée. Le débat était initialement prévu le 16 juin, après deux semaines de travail en commission.