Une ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions de la loi du 5 septembre a été publiée au journal officiel du 22 août.

Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions...

Une des grandes nouveautés de cette réforme de la formation : la transformation du Compte personnel de formation (CPF) en euros. Auparavant les individus cumulaient 24 heures par an (plafonnées à 150 heures)...

En remplacement des opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca), le gouvernement a souhaité mettre en place des opérateurs de compétences (Opco) selon des champs d'intervention cohérents. Depuis le 1er avril...

La loi “avenir professionnel” instaure de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2021. La grande nouveauté : la création d’un référentiel national unique et commun à tous les organismes. Au 1er janvier 2021,...

La réforme de la formation professionnelle a transformé en profondeur le système de la certification des personnes. Retour sur les grandes évolutions portées par la loi "Avenir professionnel" un an après son...

Le 26 juillet 2019 a été publié sur le Portail de l'alternance un Questions-Réponses (QR) destiné à faciliter l'appréhension de la réforme de l'apprentissage par les CFA.

Comme c'était déjà le cas pour les bénéficiaires d'un CIF, plusieurs dispositions du règlement d'assurance chômage prennent en compte la situation particulière des salarié en CPF de transition professionnelle. Sont concernés l'accès aux prestations d'assurance chômage ainsi que les règles d'affiliation et de ressources. A titre d'exemples : pour la recherche des conditions d'attribution de […]

Les conditions d'accès et les modalités d'examen du dossier par la CPIR sont précisées par décrets pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.

Très attendus, deux décrets portant réforme de l'Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi Le décret n° 2019-797 […]