RGPD - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.

[Repères bibliographiques] Protection des données personnelles des stagiaires : quelles sont les obligations ...

Ce dossier a été réalisé à l'occasion de la Master Class qui a eu lieu le 17 novembre 2022 en partenariat avec l'AFCD.

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2022.

Protection des données personnelles : publication du décret d’application de la réforme

Un décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019 achève la mise en conformité du droit français avec le cadre européen de protection des données personnelles.

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2019.

Utilisation du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle

Un décret du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code NIR ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2019.

RGPD : opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données...

Au JO du 6 novembre 2018, sont publiées deux délibérations de la Cnil relatives aux analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des...

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Protection des données personnelles : publication de la loi

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vient d’être publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle a pour objet d’adapter au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle transpose ainsi, dans le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

Organisme de formation : impacts de l’entrée en vigueur du RGPD

D'ici quelques jours, le 25 mai très précisément, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrera en application, l'occasion de faire un rapide tour d'horizon de ses principaux impacts pour les prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2018.

La Cnil publie un guide d’accompagnement des PME dans la mise en oeuvre du règlement européen de protection des données

La commission nationale informatique et liberté (Cnil) et Bpifrance ont établi un guide pratique pour aider les dirigeants de TPE et PME à se mettre en conformité avec les dispositions du règlement européen de protection des données (RGPD). Après avoir rappelé ce que sont les données personnelles, le guide propose un plan d’action en quatre […]

Par Delphine Fabian - Le 19 avril 2018.

Protection des données : fin des labels Cnil

Avec l’entrée en application le 25 mai prochain du règlement européen à la protection des données (RGPD), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) développe un mécanisme de certification et met parallèlement fin à son activité de labellisation. Les référentiels suivants seront ainsi abrogés à compter du 30 juin 2018 : référentiel pour la délivrance […]

Par Delphine Fabian - Le 23 mars 2018.

Webinaire

RGPD : quelles obligations pour les opérateurs et organismes de la formation continue ?

Le mardi 28 novembre 2017, conférence animée par Jean-Philippe Cépède (directeur Juridique, expert en droit et politiques de formation) et Pierre-François TALLET (chargé d'études juridiques).

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2017.