Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026
La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.
Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.
Les organismes de formation référencés sur la plateforme Mon compte formation doivent déclarer chaque année leur recours, ou non, à la sous-traitance. La campagne de déclaration 2026, qui porte sur l'année 2025, est ouverte depuis le 1er mai et jusqu'au 30 septembre 2026.
Notons bien que chaque organisme de formation référencé doit effectuer cette déclaration sur son espace Edof, même s'il n'a pas eu recours à la sous-traitance en 2025.
Pour rappel, le chiffre d'affaires qu'un organisme de formation peut sous-traiter sur la plateforme Mon compte formation est limité à 80 % du chiffre d'affaires annuel réalisé sur cette plateforme.
Source : Portail d'information des organismes de formation
Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 17-16 Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant
