La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle arrive en débat au Parlement

Déposée le 28 avril 2026 à l’initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle a été examinée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Porté par la rapporteure Elsa Faucillon, le texte issu de ces travaux est arrivé en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale le 11 juin. Autorisation systématique de l’inspection du travail Cette initiative législative cible directement l’environnement des apprentis et des stagiaires afin de sécuriser leur parcours d’acquisition de compétences. Actuellement, l’accès aux travaux réglementés pour les moins de 18 ans fait l’objet de dérogations spécifiques. Si le texte est voté, l’emploi…