La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Les députés ont transformé de manière substantielle les dispositions adoptées par la Haute Assemblée, supprimant les dispositions sur l’apprentissage et rétablissant le compte personnel d’activité (voir les articles de cette édition).

Réunie les 29 et 30 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Le Sénat, dans un amendement à l'article 23 bis du texte, demandait au gouvernement que soit effectué un rapport relatif à l'application des […]

Réunie les 29 et 30 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Dans son examen de l'article 23 du projet de projet de loi Travail relatif à la Garantie jeunes (ce dispositif visant à proposer […]

Réunie les 29 et 30 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Le compte personnel d'activité fait son retour dans le texte du Palais-Bourbon. Là où les sénateurs l'avaient profondément édulcoré en supprimant le compte […]

Pour la deuxième année consécutive, le Medef entend profiter du Tour de France pour faire la promotion de l'apprentissage. Mais l'organisation patronale déplore toujours le manque de volontarisme des politiques publiques en la matière et réclame davantage de flexibilité sur le contrat d'apprentissage pour faciliter les recrutements... et les ruptures. Mardi 29 juin, Pierre Gattaz, […]

Doter chaque service d'urgence d'un référent en matière de lutte contre la violence faite aux femmes d'ici 2017, c'est l'objectif que vient de fixer Marisol Touraine. La ministre de la Santé et des Affaires sociales l'a annoncé le 27 juin à l'occasion d'une journée de formation des personnels urgentistes. Selon les statistiques du ministère de […]