Deux projets de décrets soumis à l'Acoss concernent des facilités administratives pour les entreprises Contenu protégé
Deux projets de décrets ont été soumis au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)(1) le 15 juillet dernier. Le premier concerne la mise en œuvre du Chèque emploi que le gouvernement met en place pour la rentrée. Il fixe à cinq salariés l'effectif maximum de l'entreprise. L'employeur sera tenu de […]
Par Béatrice Delamer - Le 27 juillet 2005.