Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées. Les modifications portent sur la garantie financière que doivent souscrire les écoles de conduite et associations souhaitant obtenir le label. Arrêté du 12 novembre 2018 (JO du 13 décembre 2018)

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]

Un arrêté modifie les articles du Code du sport sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS DEJEPS et DESJEPS). Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront aussi les diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne et le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant...

Un décret du 28 novembre 2018 précise les nouvelles modalités de publication des instructions et circulaires prévues par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (voir notre actualité). Les circulaires et instructions signées à compter de 2019 seront réputées abrogées dès lors qu'elles n'auront pas été publiées […]

Un arrêté du 22 novembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée "tremplin" (voir notre actualité du 23 novembre 2018). Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions […]

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche :  compte moins de 5 000 salariés […]

Les structures d'insertion par l'activité économique bénéficient d'une aide au poste pour chaque emploi composée d'un montant socle et d'un montant modulé en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie. Une instruction ministérielle du 22 octobre 2018 fixe le calendrier des opérations relatives à la modulation en 2018 et 2019.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018.

Le ministère de l'Education nationale publie une nouvelle liste de structures agréées pour trois ans : Académie de Grenoble : Greta LAC Académie de Lille : Greta Grand Artois Académie de Lyon : GIP FCIP de l'académie ; Greta de l'Ain Académie de Rouen : Greta de l'Eure Structures labellisées Eduform : NOR : MENE1800263S […]

Afin de faciliter l'usage du numérique, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d'un "pass numérique" donnant accès à des actions de formation.